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LA TRANSPARENCE EST LE CARBURANT DE LA DÉMOCRATIE
Cumuleo refuse la censure !

Une personne dont les rémunérations sont publiées dans Cumuleo veut que ses informations soient censurées. Cumuleo a refusé d'accéder à cette demande de censure.
Après trois années de procédure, voici la décision conjointe des autorités belge et française de protection des données.

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Accueil CumuleoMandataires › Yves Goemaere

Yves Goemaere

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Yves Goemaere (CD&V) - 8553 ZWEVEGEM (Otegem)

CD&V - Christen-Democratisch en Vlaams
Parti politique : CD&V - Christen-Democratisch en Vlaams
Dernière déclaration disponible pour Yves Goemaere : Déclaration fédérale 2017 (mandats exercés en 2016)
Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2024 et en 2025 ?
Descendre directement aux Mandats 2016 Mandats 2015 Mandats 2014 Mandats 2013
Infraction(s) de Yves Goemaere en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2017
Infraction(s) de Yves Goemaere en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2017
Elections 2024
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2017

Yves Goemaere est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2017

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Yves Goemaere a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2018)

Déclaration fédérale de mandats
2017

Yves Goemaere est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2017

En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Yves Goemaere a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2018)

Déclaration fédérale de patrimoine
2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Yves Goemaere en 2016

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2017

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
GemeenteraadslidGemeente ZwevegemRémunéré
Bestuurder (raadgevende stem)WIVRémunéré
Zaakvoerder-Rémunéré
BestuurderKV OtegemNon rémunéré
BestuurderOC De Spoele Otegem VZWNon rémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Yves Goemaere en 2016

2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Yves Goemaere en 2015

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2016

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller communalCommune de ZwevegemRémunéré
Administrateur (voix délibérative)WIVRémunéré
Membre du conseil d'administrationCD&V Afdeling ZwevegemNon rémunéré
AdministrateurSportbeheer Zwevegem VZWNon rémunéré
Gérant-Rémunéré
PrésidentKV OtegemNon rémunéré
AdministrateurOC De Spoele Otegem VZWNon rémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Yves Goemaere en 2015

2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Yves Goemaere en 2014

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2015

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller communalGemeente ZwevegemRémunéré
Administrateur (voix délibérative)WIVRémunéré
Membre du conseil d'administrationCD&V Afdeling ZwevegemNon rémunéré
AdministrateurSportbeheer Zwevegem VZWNon rémunéré
Exportmanager-Rémunéré30/09/14
Gérant-Rémunéré01/10/14
PrésidentKV OtegemNon rémunéré
AdministrateurOC De Spoele Otegem vzwNon rémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Yves Goemaere en 2014

2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Yves Goemaere en 2013

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2014

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller communalGemeente ZwevegemRémunéré  
Administrateur (voix délibérative)WIVRémunéré21/05/13 
Membre du conseil d'administrationCD&V (Plaatselijke afdeling)Non rémunéré  
Export Manager-Rémunéré  
PrésidentKV OtegemNon rémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Yves Goemaere en 2013

Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.


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