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Cumuleo refuse la censure !

Une personne dont les rémunérations sont publiées dans Cumuleo veut que ses informations soient censurées. Cumuleo a refusé d'accéder à cette demande de censure.
Après trois années de procédure, voici la décision conjointe des autorités belge et française de protection des données.

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Accueil CumuleoMandataires › Jolien Reniers

Jolien Reniers

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Jolien Reniers - 3850 NIEUWERKERKEN

Dernière déclaration disponible pour Jolien Reniers : Déclaration fédérale 2015 (mandats exercés en 2014)
Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2024 et en 2025 ?
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Infraction(s) de Jolien Reniers en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2016 2015
Infraction(s) de Jolien Reniers en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2016

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2016

Jolien Reniers est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2016

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Jolien Reniers a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2017)

Déclaration fédérale de mandats
2016

Jolien Reniers est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2016

En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Jolien Reniers a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2017)

Déclaration fédérale de patrimoine
2015

Jolien Reniers est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2015

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Jolien Reniers a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2016)

Déclaration fédérale de mandats
2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jolien Reniers en 2014

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2015

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller communalGemeente NieuwerkerkenRémunéré
AdministrateurInter-EnergaRémunéré
Institutrice-Rémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jolien Reniers en 2014

2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jolien Reniers en 2013

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2014

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller communalGemeente NieuwerkerkenRémunéré02/01/13 
AdministrateurInter-EnergaRémunéré28/03/13 
Leerkracht kleuteronderwijs-Rémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jolien Reniers en 2013

Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.


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