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LA TRANSPARENCE EST LE CARBURANT DE LA DÉMOCRATIE
Cumuleo refuse la censure !

Une personne dont les rémunérations sont publiées dans Cumuleo veut que ses informations soient censurées. Cumuleo a refusé d'accéder à cette demande de censure.
Après trois années de procédure, voici la décision conjointe des autorités belge et française de protection des données.

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Accueil CumuleoMandataires › Jan Van Ammel

Jan Van Ammel

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Jan Van Ammel - 2387 BAARLE-HERTOG

Aussi connu(e) sous le nom de Jan K.F. Van Ammel.
Dernière déclaration disponible pour Jan Van Ammel : Déclaration fédérale 2016 (mandats exercés en 2015)
Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2024 et en 2025 ?
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Infraction(s) de Jan Van Ammel en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2016
Infraction(s) de Jan Van Ammel en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2016

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2016

Jan Van Ammel est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2016

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Jan Van Ammel a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2017)

Déclaration fédérale de mandats
2016

Jan Van Ammel est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2016

En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Jan Van Ammel a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2017)

Déclaration fédérale de patrimoine
2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jan Van Ammel en 2015

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2016

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
EchevinCommune de Baerle-DucRémunéré
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeCommune de Baerle-DucRémunéré
AdministrateurAide aux personnes CampineRémunéré
Membre gestion journalièreGIDPBWRémunéré
AdministrateurPWA/WerkwinkelNon rémunéré
Membre gestion journalièreWEBNon rémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jan Van Ammel en 2015

2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jan Van Ammel en 2014

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2015

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
EchevinGemeente Baarle-HertogRémunéré
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeGemeente Baarle-HertogRémunéré
AdministrateurWelzijnszorg KempenRémunéré
Membre gestion journalièreGIDPBWRémunéré
AdministrateurPWA/WerkwinkelNon rémunéré
Membre gestion journalièreWEBNon rémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jan Van Ammel en 2014

2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jan Van Ammel en 2013

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2014

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
EchevinGemeente Baarle-HertogRémunéré07/01/13 
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeGemeente Baarle-HertogRémunéré07/01/13 
AdministrateurWelzijnszorg KempenRémunéré13/06/13 
Membre gestion journalièreGID pbwRémunéré07/01/13 
AdministrateurPWA/WerkwinkelNon rémunéré21/03/13 

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jan Van Ammel en 2013

Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.


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