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David Van Den Borre

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de David Van Den Borre (N-VA) - 1770 LIEDEKERKE

N-VA - Nieuw-Vlaamse Alliantie
Parti politique : N-VA - Nieuw-Vlaamse Alliantie
Dernière déclaration disponible pour David Van Den Borre : Déclaration fédérale 2014 (mandats exercés en 2013)
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Infraction(s) de David Van Den Borre en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2015 2014
Infraction(s) de David Van Den Borre en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2015

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2015

David Van Den Borre est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2016 portant sur les mandats exercés en 2015)

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, David Van Den Borre a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2016)

Déclaration fédérale de mandats
2015

David Van Den Borre est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine (déclaration 2016 portant sur l'état de son patrimoine au 31 décembre 2015)

En se soustrayant à cette obligation de lutte contre la corruption, David Van Den Borre a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2016)

Déclaration fédérale de patrimoine
2014

David Van Den Borre est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2015 portant sur les mandats exercés en 2014)

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, David Van Den Borre a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2015)

Déclaration fédérale de mandats
2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par David Van Den Borre en 2013

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2014

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller communalGemeente LiedekerkeRémunéré  
AdministrateurSOLVARémunéré12/03/13 

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par David Van Den Borre en 2013

Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.


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