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LA TRANSPARENCE EST LE CARBURANT DE LA DÉMOCRATIE
Cumuleo refuse la censure !

Une personne dont les rémunérations sont publiées dans Cumuleo veut que ses informations soient censurées. Cumuleo a refusé d'accéder à cette demande de censure.
Après trois années de procédure, voici la décision conjointe des autorités belge et française de protection des données.

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Accueil CumuleoMandataires › Rita Van den Bossche

Rita Van den Bossche

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Rita Van den Bossche (N-VA) - 2800 MECHELEN

N-VA - Nieuw-Vlaamse Alliantie
Parti politique : N-VA - Nieuw-Vlaamse Alliantie
Dernière déclaration disponible pour Rita Van den Bossche : Déclaration fédérale 2018 (mandats exercés en 2017)
Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2024 et en 2025 ?
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Infraction(s) de Rita Van den Bossche en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2019 2018
Elections 2024
TRANSPARENCE AU FEDERAL : La N-VA a déroulé le tapis rouge au gouvernement Vivaldi pour lui permettre de voter son projet de loi de mauvaise transparence.

La N-VA a décidé de se retirer de la coalition des oppositions (PTB, Les Engagés, DéFI et VB) visant à faire barrage au mauvais projet de loi du gouvernement Vivaldi concernant la transparence des autorités fédérales.

La N-VA a donc déroulé le tapis rouge à la Vivaldi pour faire voter son texte malgré les critiques unanimes de la société civile et d'institutions publiques comme l'Institut fédéral des droits humains ou la Commission européenne.

Il s'agissait pourtant d'une coalition constructive des oppositions visant à obtenir des améliorations du projet de loi. Une des améliorations consistait à rendre contraignantes les décisions de la Commission (CADA) que les citoyens peuvent saisir lorsqu'ils sont confrontés à des violations de leurs droits constitutionnels en matière de transparence.

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2019

Rita Van den Bossche est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2019

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Rita Van den Bossche a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (février 2021)

Déclaration fédérale de mandats
2018

Rita Van den Bossche est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2018

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Rita Van den Bossche a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (février 2020)

Déclaration fédérale de mandats
2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Rita Van den Bossche en 2017

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2018

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
GemeenteraadslidStad MechelenRémunéré
Voorzitter van de gemeenteraadStad MechelenRémunéré31/12/17
BestuurderIVAREM (Intercommunale)Rémunéré
Lid van het directiecomitéIVAREM (Intercommunale)Rémunéré
BestuurderAGB Mechelen Actief in CultuurNon rémunéré
BestuurderVVV Mechelen VZWNon rémunéré
BestuurderN-VA Afdeling MechelenNon rémunéré
BestuurderPatrimoniumvennootschap MBS NVRémunéré
Bediende-Rémunéré
BestuurderAGB Energiepunt MechelenNon rémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Rita Van den Bossche en 2017

2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Rita Van den Bossche en 2016

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2017

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
GemeenteraadslidStad MechelenRémunéré
Voorzitter van de gemeenteraadStad MechelenRémunéré01/09/16
BestuurderIVAREM (Intercommunale)Rémunéré
Lid van het directiecomitéIVAREM (Intercommunale)Rémunéré
BestuurderAGB Mechelen Actief in CultuurNon rémunéré
BestuurderVVV Mechelen VZWNon rémunéré
BestuurslidN-VA Afdeling MechelenNon rémunéré
BestuurderPatrimoniumvennootschap MBS NVRémunéré
Bediende-Rémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Rita Van den Bossche en 2016

2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Rita Van den Bossche en 2015

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2016

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller communalVille de MalinesRémunéré
AdministrateurIVAREMRémunéré
Membre comité de directionIVAREMRémunéré
AdministrateurN-VA (Section locale)Non rémunéré
Employé-Rémunéré
AdministrateurMechelen Actief in Cultuur MAC AGBNon rémunéré
AdministrateurNekkerhal VZWNon rémunéré
AdministrateurPatrimoniumvennootschap MBSRémunéré
AdministrateurVVV MechelenNon rémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Rita Van den Bossche en 2015

2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Rita Van den Bossche en 2014

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2015

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller communalStad MechelenRémunéré
AdministrateurIGEMORémunéré12/12/14
AdministrateurIVAREMRémunéré
AdministrateurN-VA (Plaatselijke afdeling)Non rémunéré
Employé-Rémunéré
AdministrateurMechelen Actief in Cultuur MAC AGBNon rémunéré
AdministrateurNekkerhal VZWNon rémunéré
AdministrateurPatrimoniumvennootschap MBSNon rémunéré
AdministrateurVVV MechelenNon rémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Rita Van den Bossche en 2014

2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Rita Van den Bossche en 2013

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2014

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller communalStad MechelenRémunéré02/01/13 
AdministrateurIGEMORémunéré29/03/13 
AdministrateurIVAREMRémunéré29/03/13 
AdministrateurN-VA (Plaatselijke afdeling)Non rémunéré  
Employé-Rémunéré  
AdministrateurNekkerhal VZWNon rémunéré26/02/13 
AdministrateurPatrimoniumvennootschap MBSNon rémunéré29/03/13 
AdministrateurVVV MechelenNon rémunéré26/02/13 

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Rita Van den Bossche en 2013

Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.


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