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LA TRANSPARENCE EST LE CARBURANT DE LA DÉMOCRATIE
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Une personne dont les rémunérations sont publiées dans Cumuleo veut que ses informations soient censurées. Cumuleo a refusé d'accéder à cette demande de censure.
Après trois années de procédure, voici la décision conjointe des autorités belge et française de protection des données.

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Danny Van Den Broucke

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Danny Van Den Broucke (N-VA) - 8430 MIDDELKERKE

N-VA - Nieuw-Vlaamse Alliantie
Parti politique : N-VA - Nieuw-Vlaamse Alliantie
Aussi connu(e) sous le nom de Danny Vandenbroucke.
Dernière déclaration disponible pour Danny Van Den Broucke : Déclaration fédérale 2017 (mandats exercés en 2016)
Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2024 et en 2025 ?
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Infraction(s) de Danny Van Den Broucke en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2015
Elections 2024
TRANSPARENCE AU FEDERAL : La N-VA a déroulé le tapis rouge au gouvernement Vivaldi pour lui permettre de voter son projet de loi de mauvaise transparence.

La N-VA a décidé de se retirer de la coalition des oppositions (PTB, Les Engagés, DéFI et VB) visant à faire barrage au mauvais projet de loi du gouvernement Vivaldi concernant la transparence des autorités fédérales.

La N-VA a donc déroulé le tapis rouge à la Vivaldi pour faire voter son texte malgré les critiques unanimes de la société civile et d'institutions publiques comme l'Institut fédéral des droits humains ou la Commission européenne.

Il s'agissait pourtant d'une coalition constructive des oppositions visant à obtenir des améliorations du projet de loi. Une des améliorations consistait à rendre contraignantes les décisions de la Commission (CADA) que les citoyens peuvent saisir lorsqu'ils sont confrontés à des violations de leurs droits constitutionnels en matière de transparence.

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2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Danny Van Den Broucke en 2016

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2017

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
GemeenteraadslidGemeente MiddelkerkeRémunéré
BestuurderIVOORémunéré25/03/16
BestuurdersdirecteurAutonoom Gemeentebedrijf (AGB)Rémunéré
ZaakvoerderTC Middelkerke BVBANon rémunéré
VoorzitterTC Middelkerke VZWNon rémunéré
SecretarisWTCLacodam VZWNon rémunéré05/03/16

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Danny Van Den Broucke en 2016

2015

Danny Van Den Broucke est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2015

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Danny Van Den Broucke a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2016)

Déclaration fédérale de mandats
2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Danny Van Den Broucke en 2014

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2015

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller communalStad OostendeRémunéré
AdministrateurInfrax WestRémunéré20/01/14
AdministrateurIVOORémunéré
Administrateur - DirecteurAutonoom Gemeentebedrijf MiddelkerkeRémunéré
GérantTC Middelkerke BVBANon rémunéré
PrésidentTC Middelkerke VZWNon rémunéré
SecrétaireWTC Lacodam VZWNon rémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Danny Van Den Broucke en 2014

2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Danny Van Den Broucke en 2013

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2014

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller communalStad MiddelkerkeRémunéré  
AdministrateurInfrax West (ex-West-Vlaamse Energie- en teledistributiemaatschappij)Rémunéré25/03/13 
AdministrateurIVOORémunéré26/03/13 
Gérant-Non rémunéré  
Directeur d'administrationAGB OostendeRémunéré28/02/13 
PrésidentTC Middelkerke VZWNon rémunéré  
SecrétaireWTC LacodamNon rémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Danny Van Den Broucke en 2013

Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.


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