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LA TRANSPARENCE EST LE CARBURANT DE LA DÉMOCRATIE
Cumuleo refuse la censure !

Une personne dont les rémunérations sont publiées dans Cumuleo veut que ses informations soient censurées. Cumuleo a refusé d'accéder à cette demande de censure.
Après trois années de procédure, voici la décision conjointe des autorités belge et française de protection des données.

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Accueil CumuleoMandataires › Mark Van Heel

Mark Van Heel

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Mark Van Heel (N-VA) - 2850 BOOM

N-VA - Nieuw-Vlaamse Alliantie
Parti politique : N-VA - Nieuw-Vlaamse Alliantie
Dernière déclaration disponible pour Mark Van Heel : Déclaration fédérale 2018 (mandats exercés en 2017)
Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2024 et en 2025 ?
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Infraction(s) de Mark Van Heel en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2018
Elections 2024
TRANSPARENCE AU FEDERAL : La N-VA a déroulé le tapis rouge au gouvernement Vivaldi pour lui permettre de voter son projet de loi de mauvaise transparence.

La N-VA a décidé de se retirer de la coalition des oppositions (PTB, Les Engagés, DéFI et VB) visant à faire barrage au mauvais projet de loi du gouvernement Vivaldi concernant la transparence des autorités fédérales.

La N-VA a donc déroulé le tapis rouge à la Vivaldi pour faire voter son texte malgré les critiques unanimes de la société civile et d'institutions publiques comme l'Institut fédéral des droits humains ou la Commission européenne.

Il s'agissait pourtant d'une coalition constructive des oppositions visant à obtenir des améliorations du projet de loi. Une des améliorations consistait à rendre contraignantes les décisions de la Commission (CADA) que les citoyens peuvent saisir lorsqu'ils sont confrontés à des violations de leurs droits constitutionnels en matière de transparence.

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2018

Mark Van Heel est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2018

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Mark Van Heel a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (février 2020)

Déclaration fédérale de mandats
2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Mark Van Heel en 2017

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2018

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
GemeenteraadslidGemeente BoomRémunéré
BestuurderIKARémunéré
Lid van een regionaal bestuurscomitéIVEKARémunéré
Lid van de politieraadPolitiezone RupelRémunéré
BestuurslidN-VA (Plaatselijke afdeling)Non rémunéré30/09/17
BestuurderAGB Boom PlusRémunéré
ZaakvoerderDLP Group BVBANon rémunéré
ZaakvoerderTe Winkel Group BVBARémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Mark Van Heel en 2017

2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Mark Van Heel en 2016

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2017

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
GemeenteraadslidGemeente BoomRémunéré
BestuurderIKARémunéré
Lid van een regionaal bestuurscomitéIVEKARémunéré
Lid van de politieraadPolitiezone RupelRémunéré
BestuurderN-VA (Plaatselijke afdeling)Non rémunéré
BestuurderAGB Boom PlusRémunéré
ZaakvoerderDLP Group BVBANon rémunéré
ZaakvoerderTe Winkel Group BVBARémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Mark Van Heel en 2016

2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Mark Van Heel en 2015

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2016

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller communalCommune de BoomRémunéré
AdministrateurIKARémunéré
Membre comité régional de directionIVEKARémunéré
Membre du conseil de policeZone de police RupelRémunéré
AdministrateurN-VA (Section locale)Non rémunéré
AdministrateurAGB Boom PlusRémunéré
GérantDLP Group BVBANon rémunéré
GérantTe Winkel Group BVBARémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Mark Van Heel en 2015

2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Mark Van Heel en 2014

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2015

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller communalGemeente BoomRémunéré
AdministrateurIKARémunéré
Membre comité régional de directionIVEKARémunéré
Membre du conseil de policePolitiezone RupelRémunéré
AdministrateurN-VA (Plaatselijke afdeling)Non rémunéré
AdministrateurAGB Boom PlusRémunéré
GérantDLP Group BVBANon rémunéré
GérantTe Winkel Group BVBARémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Mark Van Heel en 2014

2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Mark Van Heel en 2013

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2014

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller communalGemeente BoomRémunéré02/01/13 
AdministrateurIKARémunéré13/03/13 
Membre du conseil de policePolitiezone RupelRémunéré02/01/13 
AdministrateurN-VA (Plaatselijke afdeling)Non rémunéré  
AdministrateurAGB Boom PlusRémunéré02/01/13 
GérantDLP Group BVBANon rémunéré  
GérantTe Winkel Group BVBARémunéré  
AdministrateurVLAMEFNon rémunéré 08/03/13

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Mark Van Heel en 2013

Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.


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