Patricia Van Ruyskensvelde
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Patricia Van Ruyskensvelde (N-VA)
La N-VA a décidé de se retirer de la coalition des oppositions (PTB, Les Engagés, DéFI et VB) visant à faire barrage au mauvais projet de loi du gouvernement Vivaldi concernant la transparence
des autorités fédérales.
La N-VA a donc déroulé le tapis rouge à la Vivaldi pour faire voter son texte malgré les critiques unanimes de la
société civile et d'institutions publiques comme
l'Institut fédéral des droits humains ou la
Commission européenne.
Il s'agissait pourtant d'une coalition constructive des oppositions visant à obtenir des améliorations du projet de loi. Une des améliorations consistait à rendre contraignantes les décisions
de la Commission (CADA) que les citoyens peuvent saisir lorsqu'ils sont confrontés à des violations de leurs droits constitutionnels en matière de transparence.
Les mandats, fonctions et professions exercés par Patricia Van Ruyskensvelde en 2019
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2021
Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
---|---|---|---|---|
Lid van de raad van bestuur | ILvA - Intergemeentelijk Samenwerkingsverband voor Milieu Land van Aalst | 18/02/19 |
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Les mandats, fonctions et professions exercés par Patricia Van Ruyskensvelde en 2018
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2020
Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
---|---|---|---|---|
Lid van de raad van bestuur | Intergemeentelijk Samenwerkingsverband voor Milieu Land van Aalst (ILvA) | 525,00 |
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Les mandats, fonctions et professions exercés par Patricia Van Ruyskensvelde en 2017
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2018
Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
---|---|---|---|---|
Gemeenteraadslid | Gemeente Herzele | Rémunéré | ||
Bestuurder | ILVA | Rémunéré | ||
Lid van de politieraad | Politiezone Zottegem/Herzele/Sint-Lievens-Houtem | Rémunéré |
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Les mandats, fonctions et professions exercés par Patricia Van Ruyskensvelde en 2016
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2017
Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
---|---|---|---|---|
Gemeenteraadslid | Gemeente Herzele | Rémunéré | ||
Bestuurder | ILVA | Rémunéré | ||
Lid van de politieraad | Politiezone Zottegem/Herzele/Sint-Lievens-Houtem | Rémunéré |
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Les mandats, fonctions et professions exercés par Patricia Van Ruyskensvelde en 2015
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2016
Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
---|---|---|---|---|
Conseiller communal | Commune de Herzele | Rémunéré | ||
Administrateur | ILVA | Rémunéré | ||
Membre du conseil de police | Politiezone Zottegem/Herzele/Sint-Lievens-Houtem | Rémunéré | 05/03/15 |
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Les mandats, fonctions et professions exercés par Patricia Van Ruyskensvelde en 2014
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2015
Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
---|---|---|---|---|
Conseiller communal | Gemeente Herzele | Rémunéré | ||
Administrateur | ILVA | Rémunéré |
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Les mandats, fonctions et professions exercés par Patricia Van Ruyskensvelde en 2013
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2014
Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
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Conseiller communal | Gemeente Herzele | Rémunéré | 02/01/13 | |
Administrateur | ILVA | Rémunéré | 18/02/13 | |
Employé | - | Rémunéré |
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Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.
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