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LA TRANSPARENCE EST LE CARBURANT DE LA DÉMOCRATIE
Cumuleo refuse la censure !

Une personne dont les rémunérations sont publiées dans Cumuleo veut que ses informations soient censurées. Cumuleo a refusé d'accéder à cette demande de censure.
Après trois années de procédure, voici la décision conjointe des autorités belge et française de protection des données.

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Accueil CumuleoMandataires › Dominick Vansevenant

Dominick Vansevenant

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Dominick Vansevenant (N-VA)

N-VA - Nieuw-Vlaamse Alliantie
Parti politique : N-VA - Nieuw-Vlaamse Alliantie
Dernière déclaration disponible pour Dominick Vansevenant : Déclaration fédérale 2020 (mandats exercés en 2018)
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TRANSPARENCE AU FEDERAL : La N-VA a déroulé le tapis rouge au gouvernement Vivaldi pour lui permettre de voter son projet de loi de mauvaise transparence.

La N-VA a décidé de se retirer de la coalition des oppositions (PTB, Les Engagés, DéFI et VB) visant à faire barrage au mauvais projet de loi du gouvernement Vivaldi concernant la transparence des autorités fédérales.

La N-VA a donc déroulé le tapis rouge à la Vivaldi pour faire voter son texte malgré les critiques unanimes de la société civile et d'institutions publiques comme l'Institut fédéral des droits humains ou la Commission européenne.

Il s'agissait pourtant d'une coalition constructive des oppositions visant à obtenir des améliorations du projet de loi. Une des améliorations consistait à rendre contraignantes les décisions de la Commission (CADA) que les citoyens peuvent saisir lorsqu'ils sont confrontés à des violations de leurs droits constitutionnels en matière de transparence.

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2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Dominick Vansevenant en 2018

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2020

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Burgemeester (titelvoerend of wnd.)Gemeente Keerbergen50 001,00 - 100 000,00 31/12/18
Rémunération totale en 2018 : entre 50.001,00 et 100.000,00 euros brut

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Dominick Vansevenant en 2018

2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Dominick Vansevenant en 2017

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2018

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Burgemeester (titelvoerend of wnd.)Gemeente KeerbergenRémunéré
Lid van het directiecomitéAutonoom Gemeentebedrijf KeerbergenNon rémunéré
BestuurslidN-VA - Afdeling KeerbergenNon rémunéré
Lid van de politieraadPolitiezone HKBNon rémunéré
Lid van het politiecollegePolitiezone HKBNon rémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Dominick Vansevenant en 2017

2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Dominick Vansevenant en 2016

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2017

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Burgemeester (titelvoerend of wnd.)Gemeente KeerbergenRémunéré
Lid van het directiecomitéAutonoom Gemeentebedrijf (AGB) KeerbergenNon rémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Dominick Vansevenant en 2016

2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Dominick Vansevenant en 2015

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2016

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Commune de KeerbergenRémunéré
AdministrateurFinilekRémunéré15/06/15
Membre comité de directionAutonoom Gemeentebedrijf (AGB) KeerbergenNon rémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Dominick Vansevenant en 2015

2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Dominick Vansevenant en 2014

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2015

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Gemeente KeerbergenRémunéré
AdministrateurFINILEKRémunéré
Membre comité de directionAutonoom Gemeentebedrijf (AGB) KeerbergenNon rémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Dominick Vansevenant en 2014

2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Dominick Vansevenant en 2013

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2014

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Gemeente KeerbergenRémunéré  
AdministrateurFINILEKRémunéré19/03/13 
Membre comité de directionAutonoom Gemeentebedrijf (AGB) KeerbergenNon rémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Dominick Vansevenant en 2013

Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.


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