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Jean-Yves Marquet

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Jean-Yves Marquet (MR) - 4910 THEUX

MR - Mouvement Réformateur
Parti politique : MR - Mouvement Réformateur
Dernière déclaration disponible pour Jean-Yves Marquet : Déclaration wallonne 2017 (mandats exercés en 2016)
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Infraction(s) de Jean-Yves Marquet en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2016 2014
Infraction(s) de Jean-Yves Marquet en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2016 2014
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2016

Jean-Yves Marquet est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2017 portant sur les mandats exercés en 2016)

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Jean-Yves Marquet a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2017)

Déclaration fédérale de mandats
2016

Jean-Yves Marquet est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine (déclaration 2017 portant sur l'état de son patrimoine au 31 décembre 2016)

En se soustrayant à cette obligation de lutte contre la corruption, Jean-Yves Marquet a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2017)

Déclaration fédérale de patrimoine
2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Yves Marquet en 2016

Source : Cumuleo › Déclaration wallonne de mandats publiée en novembre 2018

Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantagesType
EchevinCommune de TheuxRémunéréMandat originaire
AdministrateurRCANon rémunéréMandat dérivé

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.

2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Yves Marquet en 2015

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2016

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
EchevinCommune de TheuxRémunéré
AdministrateurRégie communale autonome RCANon rémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-Yves Marquet en 2015

2014

Jean-Yves Marquet est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2015 portant sur les mandats exercés en 2014)

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Jean-Yves Marquet a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2015)

Déclaration fédérale de mandats
2014

Jean-Yves Marquet est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine (déclaration 2015 portant sur l'état de son patrimoine au 31 décembre 2014)

En se soustrayant à cette obligation de lutte contre la corruption, Jean-Yves Marquet a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2015)

Déclaration fédérale de patrimoine

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