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Cumuleo refuse la censure !

Une personne dont les rémunérations sont publiées dans Cumuleo veut que ses informations soient censurées. Cumuleo a refusé d'accéder à cette demande de censure.
Après trois années de procédure, voici la décision conjointe des autorités belge et française de protection des données.

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Accueil CumuleoMandataires › Hans Mariën

Hans Mariën

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Hans Mariën - 1083 GANSHOREN

Dernière déclaration disponible pour Hans Mariën : Déclaration fédérale 2015 (mandats exercés en 2014)
Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2024 et en 2025 ?
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Infraction(s) de Hans Mariën en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2015

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2015

Hans Mariën est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2015

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Hans Mariën a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2016)

Déclaration fédérale de mandats
2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Hans Mariën en 2014

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2015

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Chef de cabinetVlaamse Regering. Mobiliteit, Openbare Werken, Vlaamse Rand, Toerisme en DierenwelzijnRémunéré18/08/14

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Hans Mariën en 2014


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