Elke Carette
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Elke Carette - 8820 TORHOUT
Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2024 et en 2025 ?
Infraction(s) de Elke Carette en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2015 Infraction(s) de Elke Carette en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2015 
Elke Carette est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2015
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Elke Carette a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2016)
Elke Carette est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2015
En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Elke Carette a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2016)
Vous souhaitez réagir par rapport aux informations publiées sur cette page ? Envoyez-moi un message