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LA TRANSPARENCE EST LE CARBURANT DE LA DÉMOCRATIE
Cumuleo refuse la censure !

Une personne dont les rémunérations sont publiées dans Cumuleo veut que ses informations soient censurées. Cumuleo a refusé d'accéder à cette demande de censure.
Après trois années de procédure, voici la décision conjointe des autorités belge et française de protection des données.

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Stein Deproost

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Stein Deproost - 8750 WINGENE

Dernière déclaration disponible pour Stein Deproost : Déclaration fédérale 2018 (mandats exercés en 2017)
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Infraction(s) de Stein Deproost en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2015
Infraction(s) de Stein Deproost en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2015

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2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Stein Deproost en 2017

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2018

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
GemeenteraadslidGemeente WingeneRémunéré
Bestuurder (raadgevende stem)WVIRémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Stein Deproost en 2017

2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Stein Deproost en 2016

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2017

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
GemeenteraadslidGemeente WingeneRémunéré
Bestuurder (raadgevende stem)WVIRémunéré
VoorzitterDe Hobbit VZWNon rémunéré15/01/16

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Stein Deproost en 2016

2015

Stein Deproost est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2015

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Stein Deproost a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2016)

Déclaration fédérale de mandats
2015

Stein Deproost est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2015

En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Stein Deproost a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2016)

Déclaration fédérale de patrimoine

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