Marcel De Vos
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Marcel De Vos (N-VA) - 2980 ZOERSEL
Parti politique : N-VA - Nieuw-Vlaamse Alliantie
Dernière déclaration disponible pour Marcel De Vos : Déclaration fédérale 2020 (mandats exercés en 2018)
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Infraction(s) de Marcel De Vos en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2015 Infraction(s) de Marcel De Vos en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2015 
La N-VA a décidé de se retirer de la coalition des oppositions (PTB, Les Engagés, DéFI et VB) visant à faire barrage au mauvais projet de loi du gouvernement Vivaldi concernant la transparence
des autorités fédérales.
La N-VA a donc déroulé le tapis rouge à la Vivaldi pour faire voter son texte malgré les critiques unanimes de la
société civile et d'institutions publiques comme
l'Institut fédéral des droits humains ou la
Commission européenne.
Il s'agissait pourtant d'une coalition constructive des oppositions visant à obtenir des améliorations du projet de loi. Une des améliorations consistait à rendre contraignantes les décisions
de la Commission (CADA) que les citoyens peuvent saisir lorsqu'ils sont confrontés à des violations de leurs droits constitutionnels en matière de transparence.
Les mandats, fonctions et professions exercés par Marcel De Vos en 2018
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2020
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Schepen (titelvoerend of wnd.) | Gemeente Zoersel | 10 001,00 - 50 000,00  |  | 31/12/18 |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Marcel De Vos en 2018
Les mandats, fonctions et professions exercés par Marcel De Vos en 2017
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2018
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Schepen | Gemeente Zoersel | Rémunéré | |  |
| Zaakvoerder | Aircosys BVBA |  | | |
| Bestuurder | Autonoom Gemeentebedrijf (AGB) Zoersel | | 30/12/17 | |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Marcel De Vos en 2017
Les mandats, fonctions et professions exercés par Marcel De Vos en 2016
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2017
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Schepen | Gemeente Zoersel | Rémunéré | | |
| Zaakvoerder | Aircosys BVBA | | | |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Marcel De Vos en 2016
Marcel De Vos est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2015
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Marcel De Vos a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2016)
Marcel De Vos est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2015
En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Marcel De Vos a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2016)
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