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Une personne dont les rémunérations sont publiées dans Cumuleo veut que ses informations soient censurées. Cumuleo a refusé d'accéder à cette demande de censure.
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Noria Setila

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Noria Setila - 7390 QUAREGNON

Dernière déclaration disponible pour Noria Setila : Déclaration fédérale 2018 (mandats exercés en 2017)
Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2024 et en 2025 ?
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Infraction(s) de Noria Setila en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2016 2015
Infraction(s) de Noria Setila en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2015

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2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Noria Setila en 2017

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2018

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseillère communaleCommune de QuaregnonRémunéré
AdministratriceCentre Intercommunal de Santé Arthur NazéNon rémunéré
Employée-Rémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Noria Setila en 2017

2016

Noria Setila est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2016

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Noria Setila a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2017)

Déclaration fédérale de mandats
2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Noria Setila en 2016

Source : Cumuleo › Déclaration wallonne de mandats publiée en novembre 2018

Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantagesType
Conseillère communaleCommune de QuaregnonRémunéréMandat originaire

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.

2015

Noria Setila est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2015

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Noria Setila a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2016)

Déclaration fédérale de mandats
2015

Noria Setila est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2015

En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Noria Setila a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2016)

Déclaration fédérale de patrimoine

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