Martine Vandevelde
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Martine Vandevelde (Indépendant) - 8790 WAREGEM
Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2025 ?
Martine Vandevelde est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2018 portant sur les mandats exercés en 2017)
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Martine Vandevelde a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2018)
Martine Vandevelde est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine (déclaration 2018 portant sur l'état de son patrimoine au 31 décembre 2017)
En se soustrayant à cette obligation de lutte contre la corruption, Martine Vandevelde a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2018)
Martine Vandevelde est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2017 portant sur les mandats exercés en 2016)
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Martine Vandevelde a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2017)
Martine Vandevelde est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2016 portant sur les mandats exercés en 2015)
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Martine Vandevelde a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2016)
Martine Vandevelde est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine (déclaration 2016 portant sur l'état de son patrimoine au 31 décembre 2015)
En se soustrayant à cette obligation de lutte contre la corruption, Martine Vandevelde a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2016)
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