Martine Vandevelde
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Martine Vandevelde (Indépendant) - 8790 WAREGEM
Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2024 et en 2025 ?
Martine Vandevelde est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2017
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Martine Vandevelde a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2018)
Martine Vandevelde est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2017
En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Martine Vandevelde a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2018)
Martine Vandevelde est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2016
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Martine Vandevelde a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2017)
Martine Vandevelde est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2015
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Martine Vandevelde a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2016)
Martine Vandevelde est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2015
En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Martine Vandevelde a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2016)
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