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LA TRANSPARENCE EST LE CARBURANT DE LA DÉMOCRATIE
Cumuleo refuse la censure !

Une personne dont les rémunérations sont publiées dans Cumuleo veut que ses informations soient censurées. Cumuleo a refusé d'accéder à cette demande de censure.
Après trois années de procédure, voici la décision conjointe des autorités belge et française de protection des données.

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Accueil CumuleoMandataires › Stephan Vanfraechem

Stephan Vanfraechem

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Stephan Vanfraechem - 9230 WETTEREN

Dernière déclaration disponible pour Stephan Vanfraechem : Déclaration fédérale 2021 (mandats exercés en 2019)
Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2024 et en 2025 ?
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Infraction(s) de Stephan Vanfraechem en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2015
Infraction(s) de Stephan Vanfraechem en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2015

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2019

Les mandats, fonctions et professions exercés par Stephan Vanfraechem en 2019

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2021

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Lid van de raad van bestuurMaatschappij Linkerscheldeoever - Maatschappij voor het Haven-, Grond- en Industrialisatiebeleid van het Linkerscheldeoevergebied426,64 12/06/19
Rémunération totale en 2019 : 426,64 euros brut

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Stephan Vanfraechem en 2019

2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Stephan Vanfraechem en 2018

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2020

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Lid van de raad van bestuurMaatschappij voor het Haven-, Grond- en Industria- lisatiebeleid van het Linkerscheldeoevergebied (Maatschappij Linkerscheldeoever)1.466,49
Rémunération totale en 2018 : 1.466,49 euros brut

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Stephan Vanfraechem en 2018

2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Stephan Vanfraechem en 2017

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2018

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
BestuurderMaatschappij voor het grond- en industrialisatiebeleid van het LinkerscheldeoevergebiedRémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Stephan Vanfraechem en 2017

2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Stephan Vanfraechem en 2016

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2017

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
BestuurderMaatschappij voor het grond- en industrialisatiebeleid van het LinkerscheldeoevergebiedRémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Stephan Vanfraechem en 2016

2015

Stephan Vanfraechem est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2015

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Stephan Vanfraechem a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2016)

Déclaration fédérale de mandats
2015

Stephan Vanfraechem est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2015

En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Stephan Vanfraechem a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2016)

Déclaration fédérale de patrimoine

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