CUMULEO
LA TRANSPARENCE EST LE CARBURANT DE LA DÉMOCRATIE
Cumuleo refuse la censure !

Une personne dont les rémunérations sont publiées dans Cumuleo veut que ses informations soient censurées. Cumuleo a refusé d'accéder à cette demande de censure.
Après trois années de procédure, voici la décision conjointe des autorités belge et française de protection des données.

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Sven De Neef

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Sven De Neef (N-VA) - 9200 DENDERMONDE

N-VA - Nieuw-Vlaamse Alliantie
Parti politique : N-VA - Nieuw-Vlaamse Alliantie
Dernière déclaration disponible pour Sven De Neef : Déclaration fédérale 2022 (mandats exercés en 2020)
Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2024 et en 2025 ?
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Infraction(s) de Sven De Neef en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2018
Infraction(s) de Sven De Neef en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2018
Elections 2024
TRANSPARENCE AU FEDERAL : La N-VA a déroulé le tapis rouge au gouvernement Vivaldi pour lui permettre de voter son projet de loi de mauvaise transparence.

La N-VA a décidé de se retirer de la coalition des oppositions (PTB, Les Engagés, DéFI et VB) visant à faire barrage au mauvais projet de loi du gouvernement Vivaldi concernant la transparence des autorités fédérales.

La N-VA a donc déroulé le tapis rouge à la Vivaldi pour faire voter son texte malgré les critiques unanimes de la société civile et d'institutions publiques comme l'Institut fédéral des droits humains ou la Commission européenne.

Il s'agissait pourtant d'une coalition constructive des oppositions visant à obtenir des améliorations du projet de loi. Une des améliorations consistait à rendre contraignantes les décisions de la Commission (CADA) que les citoyens peuvent saisir lorsqu'ils sont confrontés à des violations de leurs droits constitutionnels en matière de transparence.

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2020

Les mandats, fonctions et professions exercés par Sven De Neef en 2020

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2022

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Regeringscommissaris in een instel- lingFederale Participatie- en Investeringsmaatschappij nv8 529,92 31/12/20
PenningmeesterJong Sint GillisNon rémunéré
Directeur studiedienstNieuw-Vlaamse Alliantie50 615,00 - 101 228,00
Rémunération totale en 2020 : entre 59.144,92 et 109.757,92 euros brut

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Sven De Neef en 2020

2019

Les mandats, fonctions et professions exercés par Sven De Neef en 2019

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2021

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Regeringscommissaris in een instel- lingFederale Participatie- en Investeringsmaatschappij nv4 220,60
Rémunération totale en 2019 : 4.220,60 euros brut

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Sven De Neef en 2019

2018

Sven De Neef est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2018

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Sven De Neef a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (février 2020)

Déclaration fédérale de mandats
2018

Sven De Neef est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2018

En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Sven De Neef a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (février 2020)

Déclaration fédérale de patrimoine
2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Sven De Neef en 2017

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2018

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Lid van het directiecomitéFOD FinanciënNon rémunéré
Hoofd van de beleidscel/Algemeen beleidscelFederale Regering, Financiën en bestrijding van de fis- cale fraudeRémunéré
RegeringscommissarisFPIMRémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Sven De Neef en 2017

2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Sven De Neef en 2016

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2017

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Lid van het directiecomitéFOD FinanciEnNon rémunéré
Hoofd van de beleidscel/Algemeen beleidscelFederale Regering, FinanciEn en bestrijding van de fis- cale fraudeRémunéré
Commissaire du gouvernement (modifié par Cumuleo)Federale Participatie- en Investeringsmaatschappij FPIMRémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Sven De Neef en 2016

2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Sven De Neef en 2015

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2016

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Directeur de cellule stratégique/de politique généraleFederale Regering, FinanciënRémunéré01/05/1527/05/15
Directeur de cellule stratégique/de politique généraleFederale Regering, Financiën en bestrijding van de fis- cale fraudeRémunéré27/05/15
Commissaire du gouvernement (modifié par Cumuleo)Société fédérale de Participations et d'Investissement (SFPI)Rémunéré01/09/15

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Sven De Neef en 2015


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