CUMULEO
LA TRANSPARENCE EST LE CARBURANT DE LA DÉMOCRATIE
Cumuleo refuse la censure !

Une personne dont les rémunérations sont publiées dans Cumuleo veut que ses informations soient censurées. Cumuleo a refusé d'accéder à cette demande de censure.
Après trois années de procédure, voici la décision conjointe des autorités belge et française de protection des données.

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Michiel Descheemaeker

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Michiel Descheemaeker (N-VA) - 8900 IEPER

N-VA - Nieuw-Vlaamse Alliantie
Parti politique : N-VA - Nieuw-Vlaamse Alliantie
Dernière déclaration disponible pour Michiel Descheemaeker : Déclaration fédérale 2020 (mandats exercés en 2018)
Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2024 et en 2025 ?
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Infraction(s) de Michiel Descheemaeker en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2018
Elections 2024
TRANSPARENCE AU FEDERAL : La N-VA a déroulé le tapis rouge au gouvernement Vivaldi pour lui permettre de voter son projet de loi de mauvaise transparence.

La N-VA a décidé de se retirer de la coalition des oppositions (PTB, Les Engagés, DéFI et VB) visant à faire barrage au mauvais projet de loi du gouvernement Vivaldi concernant la transparence des autorités fédérales.

La N-VA a donc déroulé le tapis rouge à la Vivaldi pour faire voter son texte malgré les critiques unanimes de la société civile et d'institutions publiques comme l'Institut fédéral des droits humains ou la Commission européenne.

Il s'agissait pourtant d'une coalition constructive des oppositions visant à obtenir des améliorations du projet de loi. Une des améliorations consistait à rendre contraignantes les décisions de la Commission (CADA) que les citoyens peuvent saisir lorsqu'ils sont confrontés à des violations de leurs droits constitutionnels en matière de transparence.

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2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Michiel Descheemaeker en 2018

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2020

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Schepen (titelvoerend of wnd.)Gemeente Zonnebeke10 001,00 - 50 000,00 21/08/18
Rémunération totale en 2018 : entre 10.001,00 et 50.000,00 euros brut

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Michiel Descheemaeker en 2018

2018

Michiel Descheemaeker est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2018

En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Michiel Descheemaeker a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (février 2020)

Déclaration fédérale de patrimoine
2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Michiel Descheemaeker en 2017

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2018

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
SchepenGemeente ZonnebekeRémunéré
BestuurslidN-VA (Arrondissementele afdeling)Non rémunéré15/10/17
BestuurslidN-VA (Plaatselijke afdeling)Non rémunéré
Advocaat-Rémunéré
Parlementair medewerker-Rémunéré01/01/1701/12/17
BestuurslidAGB MMP1917Non rémunéré
BestuurslidJong N-VA WesthoekNon rémunéré
BestuurderSociaal verhuurkantoor de woonsleutelNon rémunéré
BestuurslidSociale Huisvestingsmaatschappij Ons OnderdakNon rémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Michiel Descheemaeker en 2017

2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Michiel Descheemaeker en 2016

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2017

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
SchepenGemeente ZonnebekeRémunéré
BestuurslidN-VA (Arrondissementele afdeling)Non rémunéré
BestuurslidN-VA (Plaatselijke afdeling)Non rémunéré
Advocaat-Rémunéré
BestuurslidAGB MMP1917Non rémunéré
BestuurslidJong N-VA WesthoekNon rémunéré
BestuurslidSociaal Verhuurkantoor De WoonsleutelNon rémunéré
BestuurslidSociale Huisvestingsmaatschappij Ons OnderdakRémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Michiel Descheemaeker en 2016

2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Michiel Descheemaeker en 2015

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2016

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
EchevinCommune de ZonnebekeRémunéré
Membre du conseil d'administrationN-VA (Arrondissementele afdeling)Non rémunéré
Membre du conseil d'administrationN-VA (Section locale)Non rémunéré
AdministrateurAGB MMP1917Non rémunéré
Membre du conseil d'administrationJong N-VA WesthoekNon rémunéré
AdministrateurSociaal Verhuurkantoor De WoonsleutelNon rémunéré
AdministrateurSociale Huisvestingsmaatschappij Ons OnderdakRémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Michiel Descheemaeker en 2015


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