Marc Vanoverschelde
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Marc Vanoverschelde (N-VA) - 8750 WINGENE
Parti politique : N-VA - Nieuw-Vlaamse Alliantie
Dernière déclaration disponible pour Marc Vanoverschelde : Déclaration fédérale 2018 (mandats exercés en 2017)
Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2024 et en 2025 ?
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Infraction(s) de Marc Vanoverschelde en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2017 
La N-VA a décidé de se retirer de la coalition des oppositions (PTB, Les Engagés, DéFI et VB) visant à faire barrage au mauvais projet de loi du gouvernement Vivaldi concernant la transparence
des autorités fédérales.
La N-VA a donc déroulé le tapis rouge à la Vivaldi pour faire voter son texte malgré les critiques unanimes de la
société civile et d'institutions publiques comme
l'Institut fédéral des droits humains ou la
Commission européenne.
Il s'agissait pourtant d'une coalition constructive des oppositions visant à obtenir des améliorations du projet de loi. Une des améliorations consistait à rendre contraignantes les décisions
de la Commission (CADA) que les citoyens peuvent saisir lorsqu'ils sont confrontés à des violations de leurs droits constitutionnels en matière de transparence.
Les mandats, fonctions et professions exercés par Marc Vanoverschelde en 2017
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2018
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Gemeenteraadslid | Gemeente Wingene | Rémunéré |  |  |
| Bestuurder | MIROM Roeselare | Rémunéré | | 30/05/17 |
| Zaakvoerder | - | Rémunéré | | |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Marc Vanoverschelde en 2017
Marc Vanoverschelde est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2017
En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Marc Vanoverschelde a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2018)
Les mandats, fonctions et professions exercés par Marc Vanoverschelde en 2016
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2017
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Gemeenteraadslid | Gemeente Wingene | Rémunéré | | |
| Bestuurder | MIROM Roeselare | Rémunéré | | |
| Zaakvoerder | - | Rémunéré | | |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Marc Vanoverschelde en 2016
Les mandats, fonctions et professions exercés par Marc Vanoverschelde en 2015
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2016
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Conseiller communal | Commune de Wingene | Rémunéré | | |
| Administrateur | MIROM Roeselare | Rémunéré | 26/05/15 | |
| Gérant | - | Rémunéré | | |
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