CUMULEO
LA TRANSPARENCE EST LE CARBURANT DE LA DÉMOCRATIE
Cumuleo refuse la censure !

Une personne dont les rémunérations sont publiées dans Cumuleo veut que ses informations soient censurées. Cumuleo a refusé d'accéder à cette demande de censure.
Après trois années de procédure, voici la décision conjointe des autorités belge et française de protection des données.

Voir le communiqué

Accueil CumuleoMandataires › Jo De Clerck

Jo De Clerck

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Jo De Clerck - 3020 HERENT

Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2024 et en 2025 ?
Infraction(s) de Jo De Clerck en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2016
Infraction(s) de Jo De Clerck en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2016

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2016

Jo De Clerck est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2016

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Jo De Clerck a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2017)

Déclaration fédérale de mandats
2016

Jo De Clerck est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2016

En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Jo De Clerck a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2017)

Déclaration fédérale de patrimoine

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