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TRANSPARENCE AU FÉDÉRAL : La loi votée en 2024 ne fonctionne pas !

La preuve par l'exemple avec le refus de transparence de la Zone de police Vesdre : Plus d'informations sur ce dossier

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Oner Murat

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Oner Murat (Vooruit) - 2830 WILLEBROEK

Vooruit
Parti politique : Vooruit
Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2025 ?
Infraction(s) de Oner Murat en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2016
Infraction(s) de Oner Murat en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2016
VOORUIT vote CONTRE la Transparence !

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2016

Oner Murat est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2017 portant sur les mandats exercés en 2016)

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Oner Murat a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2017)

Déclaration fédérale de mandats
2016

Oner Murat est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine (déclaration 2017 portant sur l'état de son patrimoine au 31 décembre 2016)

En se soustrayant à cette obligation de lutte contre la corruption, Oner Murat a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2017)

Déclaration fédérale de patrimoine

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