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LA TRANSPARENCE EST LE CARBURANT DE LA DÉMOCRATIE
Cumuleo refuse la censure !

Une personne dont les rémunérations sont publiées dans Cumuleo veut que ses informations soient censurées. Cumuleo a refusé d'accéder à cette demande de censure.
Après trois années de procédure, voici la décision conjointe des autorités belge et française de protection des données.

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Accueil CumuleoMandataires › Yves Van Heddegem

Yves Van Heddegem

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Yves Van Heddegem (Indépendant) - 9680 MAARKEDAL (Etikhove)

Dernière déclaration disponible pour Yves Van Heddegem : Déclaration fédérale 2021 (mandats exercés en 2019)
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Infraction(s) de Yves Van Heddegem en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2017

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2019

Les mandats, fonctions et professions exercés par Yves Van Heddegem en 2019

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2021

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Lid van de raad van bestuurIVLA - Intergemeentelijke Vereniging voor Beheer van Afvalstoffen Vlaamse Ardennen360,00 28/03/19
Voltijds bediendeDesloover Tegels & Natuursteen10 049,00 - 50 240,00
Rémunération totale en 2019 : entre 10.409,00 et 50.600,00 euros brut

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Yves Van Heddegem en 2019

2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Yves Van Heddegem en 2018

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2020

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
GemeenteraadslidGemeente Maarkedal1,00 - 5 000,00 31/12/18
Voltijds bediendeDesloover Tegels & Natuursteen10 001,00 - 50 000,00
Plaatsvervangend lid van de raad van beheerIGS Westlede1,00 - 5 000,00
Lid van de raad van bestuurIntergemeentelijke Vereniging voor Beheer van Afvalstoffen Vlaamse Ardennen (IVLA)1.624,17
Rémunération totale en 2018 : entre 11.627,17 et 61.624,17 euros brut

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Yves Van Heddegem en 2018

2017

Yves Van Heddegem est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2017

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Yves Van Heddegem a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2018)

Déclaration fédérale de mandats
2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Yves Van Heddegem en 2016

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2017

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
GemeenteraadslidGemeente MaarkedalRémunéré
BestuurderIVLARémunéré01/01/16
Bediende-Rémunéré03/05/16
ZaakvoerderYVeHaRémunéré30/06/16

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Yves Van Heddegem en 2016


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