Jan De Potter
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Jan De Potter - 8710 WIELSBEKE
Dernière déclaration disponible pour Jan De Potter : Déclaration fédérale 2020 (mandats exercés en 2018)
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Infraction(s) de Jan De Potter en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2017 Infraction(s) de Jan De Potter en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2017 
Les mandats, fonctions et professions exercés par Jan De Potter en 2018
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2020
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Gemeenteraadslid | Gemeente Wielsbeke | 1,00 - 5 000,00  |  |  |
| Lid van de raad van bestuur | Intergemeentelijke Vereniging voor Crematoriumbe- heer in Zuid-West-Vlaanderen (Psilon) | 603,06 | | |
| Lid van de raad van bestuur | It CVBA |  | | |
| Statutair zaakvoerder | SMA BVBA | 10 001,00 - 50 000,00 | | |
| Voorzitter | WASKO VZW | | | |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jan De Potter en 2018
Jan De Potter est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2017
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Jan De Potter a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2018)
Jan De Potter est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2017
En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Jan De Potter a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2018)
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