Paul-Frédéric Masquelin
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Paul-Frédéric Masquelin - 1050 IXELLES
Dernière déclaration disponible pour Paul-Frédéric Masquelin : Déclaration fédérale 2021 (mandats exercés en 2019)
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Infraction(s) de Paul-Frédéric Masquelin en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2017 Infraction(s) de Paul-Frédéric Masquelin en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2017 
Les mandats, fonctions et professions exercés par Paul-Frédéric Masquelin en 2019
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2021
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Membre du conseil d'administration | Domaine régional Solvay asbl - Château de La Hulpe 2 |  |  |  |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Paul-Frédéric Masquelin en 2019
Les mandats, fonctions et professions exercés par Paul-Frédéric Masquelin en 2018
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2020
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Membre du conseil d'administration | Domaine régional Solvay asbl - Château de La Hulpe 2 | | | |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Paul-Frédéric Masquelin en 2018
Paul-Frédéric Masquelin est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2017
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Paul-Frédéric Masquelin a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2018)
Paul-Frédéric Masquelin est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2017
En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Paul-Frédéric Masquelin a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2018)
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