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Neédra Soltani

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Neédra Soltani - 9051 GENT (Sint-Denijs-Westrem)

Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2025 ?
Infraction(s) de Neédra Soltani en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2019 2018 2017
Infraction(s) de Neédra Soltani en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2017

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2019

Neédra Soltani est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2021 portant sur les mandats exercés en 2019)

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Neédra Soltani a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (février 2021)

Déclaration fédérale de mandats
2018

Neédra Soltani est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2020 portant sur les mandats exercés en 2018)

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Neédra Soltani a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (février 2020)

Déclaration fédérale de mandats
2017

Neédra Soltani est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2018 portant sur les mandats exercés en 2017)

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Neédra Soltani a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2018)

Déclaration fédérale de mandats
2017

Neédra Soltani est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine (déclaration 2018 portant sur l'état de son patrimoine au 31 décembre 2017)

En se soustrayant à cette obligation de lutte contre la corruption, Neédra Soltani a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2018)

Déclaration fédérale de patrimoine

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