CUMULEO
LA TRANSPARENCE EST LE CARBURANT DE LA DÉMOCRATIE
Cumuleo refuse la censure !

Une personne dont les rémunérations sont publiées dans Cumuleo veut que ses informations soient censurées. Cumuleo a refusé d'accéder à cette demande de censure.
Après trois années de procédure, voici la décision conjointe des autorités belge et française de protection des données.

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Tim Teurfs

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Tim Teurfs - 2220 HEIST-OP-DEN-BERG

Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2024 et en 2025 ?
Infraction(s) de Tim Teurfs en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2018 2017
Infraction(s) de Tim Teurfs en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2017

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2018

Tim Teurfs est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2018

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Tim Teurfs a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (février 2020)

Déclaration fédérale de mandats
2017

Tim Teurfs est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2017

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Tim Teurfs a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2018)

Déclaration fédérale de mandats
2017

Tim Teurfs est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2017

En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Tim Teurfs a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2018)

Déclaration fédérale de patrimoine

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