Tom Noyez
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Tom Noyez (CD&V) - 8830 HOOGLEDE
Parti politique : CD&V - Christen-Democratisch en Vlaams
Dernière déclaration disponible pour Tom Noyez : Déclaration fédérale 2020 (mandats exercés en 2018)
Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2024 et en 2025 ?
Descendre directement aux Mandats 2018 Mandats 2017 
Infraction(s) de Tom Noyez en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2019 
Tom Noyez est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2019
En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Tom Noyez a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (février 2021)
Les mandats, fonctions et professions exercés par Tom Noyez en 2018
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2020
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Schepen (titelvoerend of wnd.) | Gemeente Hooglede | 10 001,00 - 50 000,00  |  | 31/12/18 |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Tom Noyez en 2018
Les mandats, fonctions et professions exercés par Tom Noyez en 2017
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2018
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Schepen | Gemeente Hooglede | Rémunéré | 01/01/17 |  |
| Advocaat | - | Rémunéré | | |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Tom Noyez en 2017
Vous souhaitez réagir par rapport aux informations publiées sur cette page ? Envoyez-moi un message