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Cumuleo refuse la censure !

Une personne dont les rémunérations sont publiées dans Cumuleo veut que ses informations soient censurées. Cumuleo a refusé d'accéder à cette demande de censure.
Après trois années de procédure, voici la décision conjointe des autorités belge et française de protection des données.

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Jeannine FAGNART

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Jeannine FAGNART (PS) - 6240 FARCIENNES

Parti Socialiste
Parti politique : PS - Parti Socialiste
Dernière déclaration disponible pour Jeannine FAGNART : Déclaration fédérale 2022 (mandats exercés en 2020)
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Infraction(s) de Jeannine FAGNART en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2019
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2020

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jeannine FAGNART en 2020

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2022

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Membre du conseil d'administrationLe crédit hypothécaire O. Bricoult sa218,00
Pensionnée-10 124,00 - 50 614,00
Rémunération totale en 2020 : entre 10.342,00 et 50.832,00 euros brut

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jeannine FAGNART en 2020

2019

Jeannine FAGNART est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2019

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Jeannine FAGNART a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (février 2021)

Déclaration fédérale de mandats

Voici les informations que Cumuleo a pu collecter sur les mandats de Jeannine FAGNART en 2019. Cette liste est par définition non exhaustive.

FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Membre du conseil d'administrationLe crédit hypothécaire O. Bricoult sa1 090,00
AdministratriceAgence locale pour l'emploi (ALE) de FarciennesNon rémunéré
Représentante communaleCopaloc - Commission paritaire localeNon rémunéré
2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jeannine FAGNART en 2018

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2020

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseillère communaleCommune de Farciennes1,00 - 5 000,00 03/12/18
AdministratriceAgence locale pour l'emploi (ALE) de FarciennesNon rémunéré
Représentante communalecommission paritaire locale (COPALOC)Non rémunéré
Membre du conseil d'administrationLe Crédit hypothécaire O. Bricoult1.400,00
Rémunération totale en 2018 : entre 1.401,00 et 6.400,00 euros brut

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jeannine FAGNART en 2018

2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jeannine FAGNART en 2016

Source : Cumuleo › Déclaration wallonne de mandats publiée en novembre 2018

Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantagesType
Conseillère communaleCommune de FarciennesRémunéréMandat originaire
MembreAgence Locale pour l'EmploiNon rémunéréMandat dérivé
MembreCoPaLocNon rémunéréMandat dérivé

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


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