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Accueil CumuleoMandataires › Yves Somville

Yves Somville

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Yves Somville (Les Engagés) - 1490 COURT-SAINT-ETIENNE

Les Engagés
Parti politique : Les Engagés
Dernière déclaration disponible pour Yves Somville : Déclaration fédérale 2023 (mandats exercés en 2021)
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Infraction(s) de Yves Somville en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2014
Infraction(s) de Yves Somville en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2012

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2021

Les mandats, fonctions et professions exercés par Yves Somville en 2021

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2023

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Échevin (titulaire ou f.f.)Commune de Court-Saint-Etienne 10 545,00 - 52 719,00 28/09/21
Membre du conseil d'administrationRCA - Régie communale autonome de Court-Saint-EtienneNon rémunéré28/09/21
AdministrateurYves SomvilleArrondi à 100 000,00
Rémunération totale en 2021 : entre 115.983,00 et 202.718,00 euros brut

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Yves Somville en 2021

2021

Les mandats, fonctions et professions exercés par Yves Somville en 2021

Source : Cumuleo › Déclaration wallonne de mandats publiée en décembre 2022

Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages
Échevin(e)Commune de Court-Saint-Etienne35350,00 (pour la période exercée)
Conseil d'administration - Administrateur(trice)Régie communale autonomeNon rémunéré

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.

2020

Les mandats, fonctions et professions exercés par Yves Somville en 2020

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2022

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Échevin (titulaire ou f.f.)Commune de Court-Saint-Etienne 10 124,00 - 50 614,00
AdministrateurRégie communale autonome de Court-Saint-EtienneNon rémunéré
AdministrateurYves SomvilleArrondi à 100 000,00
Rémunération totale en 2020 : entre 111.353,00 et 200.613,00 euros brut

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Yves Somville en 2020

2020

Les mandats, fonctions et professions exercés par Yves Somville en 2020

Source : Cumuleo › Déclaration wallonne de mandats publiée en décembre 2021

Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages
Échevin(e)commune Court-Saint-Etienne42704,22 (pour la période exercée)
Conseil d'administration - Administrateur(trice)RCANon rémunéré

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.

2019

Les mandats, fonctions et professions exercés par Yves Somville en 2019

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2021

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Échevin (titulaire ou f.f.)Commune de Court-Saint-Etienne10 049,00 - 50 240,00
AdministrateurRégie communale autonome de Court-Saint-EtienneNon rémunéré
AdministrateurYves SomvilleArrondi à 100 000,00
Rémunération totale en 2019 : entre 110.530,00 et 200.239,00 euros brut

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Yves Somville en 2019

2019

Les mandats, fonctions et professions exercés par Yves Somville en 2019

Source : Cumuleo › Déclaration wallonne de mandats publiée en décembre 2020

Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages
Échevin(e)Commune de Court-Saint-Etienne42.108,06 (pour la période exercée)

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.

2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Yves Somville en 2018

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2020

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Échevin (titulaire ou f.f.)Commune de Court-Saint-Etienne1,00 - 5 000,00 03/12/18
Échevin (titulaire ou f.f.)Commune de Court-Saint-Etienne10 001,00 - 50 000,00 03/12/18
Rémunération totale en 2018 : entre 10.002,00 et 55.000,00 euros brut

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Yves Somville en 2018

2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Yves Somville en 2018

Source : Cumuleo › Déclaration wallonne de mandats publiée en décembre 2019

Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages
Échevin(e)Commune de Court-Saint-Etienne41.498,87 (pour la période exercée)

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.

2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Yves Somville en 2017

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2018

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
EchevinCommune de Court-Saint-EtienneRémunéré
Notaire-Rémunéré
TrésorierCompagnie provinciale des notaires du Brabant wallonNon rémunéré

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2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Yves Somville en 2017

Source : Cumuleo › Déclaration wallonne de mandats publiée en décembre 2018

Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages
ÉchevinCommune de Court-Saint-Etienne40.865,54 (pour la période exercée)

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.

2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Yves Somville en 2016

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2017

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
EchevinCommune de Court-Saint-EtienneRémunéré
Notaire-Rémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Yves Somville en 2016

2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Yves Somville en 2016

Source : Cumuleo › Déclaration wallonne de mandats publiée en novembre 2018

Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantagesType
EchevinCommune de Court-Saint-EtienneRémunéréMandat originaire
Notaire-RémunéréMandats, fonctions dirigeantes ou professions

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.

2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Yves Somville en 2015

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2016

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
EchevinCommune de Court-Saint-EtienneRémunéré
Notaire-Rémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Yves Somville en 2015

2014

Yves Somville est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2014

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Yves Somville a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2015)

Déclaration fédérale de mandats
2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Yves Somville en 2013

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2014

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
EchevinCommune de Court-Saint-EtienneRémunéré  
Notaire-Rémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Yves Somville en 2013

2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Yves Somville en 2012

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2013

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
EchevinCommune de Court-Saint-EtienneRémunéré
Notaire-Rémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Yves Somville en 2012

2012

Yves Somville est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2012

En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Yves Somville a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2013)

Déclaration fédérale de patrimoine
2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Yves Somville en 2011

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2012

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
EchevinCommune de Court-Saint-EtienneRémunéré
Notaire-Rémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Yves Somville en 2011

2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Yves Somville en 2010

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2011

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
EchevinCommune de Court-Saint-EtienneRémunéré
Notaire-Rémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Yves Somville en 2010

2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Yves Somville en 2009

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2010

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
EchevinCommune de Court-Saint-EtienneRémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Yves Somville en 2009

2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Yves Somville en 2008

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2009

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
EchevinCommune de Court-Saint-EtienneRémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Yves Somville en 2008

2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Yves Somville en 2007

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2008

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
EchevinCommune de Court-Saint-EtienneRémunéré  
TrésorierChambre provinciale des Notaires du Brabant wallonNon rémunéré  
Notaire-Rémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Yves Somville en 2007

2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Yves Somville en 2006

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2007

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
EchevinCommune de Court-Saint-EtienneRémunéré04/12/06 
TrésorierChambre provinciale des Notaires du Brabant wallonNon rémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Yves Somville en 2006

Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.


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