Yves Somville
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Yves Somville (Les Engagés) - 1490 COURT-SAINT-ETIENNE

Les mandats, fonctions et professions exercés par Yves Somville en 2021
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2023

Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
---|---|---|---|---|
Échevin (titulaire ou f.f.) | Commune de Court-Saint-Etienne | 10 545,00 - 52 719,00 | 28/09/21 | |
Membre du conseil d'administration | RCA - Régie communale autonome de Court-Saint-Etienne | 28/09/21 | ||
Administrateur | Yves Somville | Arrondi à 100 000,00 |
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Les mandats, fonctions et professions exercés par Yves Somville en 2021
Source : Cumuleo › Déclaration wallonne de mandats publiée en décembre 2022

Fonction | Institution | Rémunération | Avantages |
---|---|---|---|
Échevin(e) | Commune de Court-Saint-Etienne | 35350,00 | |
Conseil d'administration - Administrateur(trice) | Régie communale autonome |
La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.
Les mandats, fonctions et professions exercés par Yves Somville en 2020
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2022

Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
---|---|---|---|---|
Échevin (titulaire ou f.f.) | Commune de Court-Saint-Etienne | 10 124,00 - 50 614,00 | ||
Administrateur | Régie communale autonome de Court-Saint-Etienne | |||
Administrateur | Yves Somville | Arrondi à 100 000,00 |
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Les mandats, fonctions et professions exercés par Yves Somville en 2020
Source : Cumuleo › Déclaration wallonne de mandats publiée en décembre 2021

Fonction | Institution | Rémunération | Avantages |
---|---|---|---|
Échevin(e) | commune Court-Saint-Etienne | 42704,22 | |
Conseil d'administration - Administrateur(trice) | RCA |
La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.
Les mandats, fonctions et professions exercés par Yves Somville en 2019
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2021

Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
---|---|---|---|---|
Échevin (titulaire ou f.f.) | Commune de Court-Saint-Etienne | 10 049,00 - 50 240,00 | ||
Administrateur | Régie communale autonome de Court-Saint-Etienne | |||
Administrateur | Yves Somville | Arrondi à 100 000,00 |
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Les mandats, fonctions et professions exercés par Yves Somville en 2019
Source : Cumuleo › Déclaration wallonne de mandats publiée en décembre 2020

Fonction | Institution | Rémunération | Avantages |
---|---|---|---|
Échevin(e) | Commune de Court-Saint-Etienne | 42.108,06 |
La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.
Les mandats, fonctions et professions exercés par Yves Somville en 2018
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2020

Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
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Échevin (titulaire ou f.f.) | Commune de Court-Saint-Etienne | 1,00 - 5 000,00 | 03/12/18 | |
Échevin (titulaire ou f.f.) | Commune de Court-Saint-Etienne | 10 001,00 - 50 000,00 | 03/12/18 |
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Les mandats, fonctions et professions exercés par Yves Somville en 2018
Source : Cumuleo › Déclaration wallonne de mandats publiée en décembre 2019

Fonction | Institution | Rémunération | Avantages |
---|---|---|---|
Échevin(e) | Commune de Court-Saint-Etienne | 41.498,87 |
La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.
Les mandats, fonctions et professions exercés par Yves Somville en 2017
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2018

Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
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Echevin | Commune de Court-Saint-Etienne | Rémunéré | ||
Notaire | - | Rémunéré | ||
Trésorier | Compagnie provinciale des notaires du Brabant wallon |
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Les mandats, fonctions et professions exercés par Yves Somville en 2017
Source : Cumuleo › Déclaration wallonne de mandats publiée en décembre 2018

Fonction | Institution | Rémunération | Avantages |
---|---|---|---|
Échevin | Commune de Court-Saint-Etienne | 40.865,54 |
La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.
Les mandats, fonctions et professions exercés par Yves Somville en 2016
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2017

Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
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Echevin | Commune de Court-Saint-Etienne | Rémunéré | ||
Notaire | - | Rémunéré |
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Les mandats, fonctions et professions exercés par Yves Somville en 2016
Source : Cumuleo › Déclaration wallonne de mandats publiée en novembre 2018

Fonction | Institution | Rémunération | Avantages | Type |
---|---|---|---|---|
Echevin | Commune de Court-Saint-Etienne | Rémunéré | Mandat originaire | |
Notaire | - | Rémunéré | Mandats, fonctions dirigeantes ou professions |
La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.
Les mandats, fonctions et professions exercés par Yves Somville en 2015
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2016

Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
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Echevin | Commune de Court-Saint-Etienne | Rémunéré | ||
Notaire | - | Rémunéré |
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Yves Somville est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2015 portant sur les mandats exercés en 2014)
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Yves Somville a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2015)

Les mandats, fonctions et professions exercés par Yves Somville en 2013
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2014

Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
---|---|---|---|---|
Echevin | Commune de Court-Saint-Etienne | Rémunéré | ||
Notaire | - | Rémunéré |
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Les mandats, fonctions et professions exercés par Yves Somville en 2012
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2013

Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
---|---|---|---|---|
Echevin | Commune de Court-Saint-Etienne | Rémunéré | ||
Notaire | - | Rémunéré |
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Yves Somville est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine (déclaration 2013 portant sur l'état de son patrimoine au 31 décembre 2012)
En se soustrayant à cette obligation de lutte contre la corruption, Yves Somville a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2013)

Les mandats, fonctions et professions exercés par Yves Somville en 2011
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2012

Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
---|---|---|---|---|
Echevin | Commune de Court-Saint-Etienne | Rémunéré | ||
Notaire | - | Rémunéré |
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Les mandats, fonctions et professions exercés par Yves Somville en 2010
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2011

Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
---|---|---|---|---|
Echevin | Commune de Court-Saint-Etienne | Rémunéré | ||
Notaire | - | Rémunéré |
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Les mandats, fonctions et professions exercés par Yves Somville en 2009
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2010

Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
---|---|---|---|---|
Echevin | Commune de Court-Saint-Etienne | Rémunéré |
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Les mandats, fonctions et professions exercés par Yves Somville en 2008
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2009

Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
---|---|---|---|---|
Echevin | Commune de Court-Saint-Etienne | Rémunéré |
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Les mandats, fonctions et professions exercés par Yves Somville en 2007
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2008

Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
---|---|---|---|---|
Echevin | Commune de Court-Saint-Etienne | Rémunéré | ||
Trésorier | Chambre provinciale des Notaires du Brabant wallon | |||
Notaire | - | Rémunéré |
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Les mandats, fonctions et professions exercés par Yves Somville en 2006
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2007

Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
---|---|---|---|---|
Echevin | Commune de Court-Saint-Etienne | Rémunéré | 04/12/06 | |
Trésorier | Chambre provinciale des Notaires du Brabant wallon |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Yves Somville en 2006
Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.
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