Yves Somville
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Yves Somville (Les Engagés) - 1490 COURT-SAINT-ETIENNE
Les mandats, fonctions et professions exercés par Yves Somville en 2021
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2023
Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
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Échevin (titulaire ou f.f.) | Commune de Court-Saint-Etienne | 10 545,00 - 52 719,00 | 28/09/21 | |
Membre du conseil d'administration | RCA - Régie communale autonome de Court-Saint-Etienne | 28/09/21 | ||
Administrateur | Yves Somville | Arrondi à 100 000,00 |
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Les mandats, fonctions et professions exercés par Yves Somville en 2021
Source : Cumuleo › Déclaration wallonne de mandats publiée en décembre 2022
Fonction | Institution | Rémunération | Avantages |
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Échevin(e) | Commune de Court-Saint-Etienne | 35350,00 (pour la période exercée) | |
Conseil d'administration - Administrateur(trice) | Régie communale autonome |
La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.
Les mandats, fonctions et professions exercés par Yves Somville en 2020
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2022
Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
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Échevin (titulaire ou f.f.) | Commune de Court-Saint-Etienne | 10 124,00 - 50 614,00 | ||
Administrateur | Régie communale autonome de Court-Saint-Etienne | |||
Administrateur | Yves Somville | Arrondi à 100 000,00 |
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Les mandats, fonctions et professions exercés par Yves Somville en 2020
Source : Cumuleo › Déclaration wallonne de mandats publiée en décembre 2021
Fonction | Institution | Rémunération | Avantages |
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Échevin(e) | commune Court-Saint-Etienne | 42704,22 (pour la période exercée) | |
Conseil d'administration - Administrateur(trice) | RCA |
La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.
Les mandats, fonctions et professions exercés par Yves Somville en 2019
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2021
Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
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Échevin (titulaire ou f.f.) | Commune de Court-Saint-Etienne | 10 049,00 - 50 240,00 | ||
Administrateur | Régie communale autonome de Court-Saint-Etienne | |||
Administrateur | Yves Somville | Arrondi à 100 000,00 |
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Les mandats, fonctions et professions exercés par Yves Somville en 2019
Source : Cumuleo › Déclaration wallonne de mandats publiée en décembre 2020
Fonction | Institution | Rémunération | Avantages |
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Échevin(e) | Commune de Court-Saint-Etienne | 42.108,06 (pour la période exercée) |
La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.
Les mandats, fonctions et professions exercés par Yves Somville en 2018
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2020
Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
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Échevin (titulaire ou f.f.) | Commune de Court-Saint-Etienne | 1,00 - 5 000,00 | 03/12/18 | |
Échevin (titulaire ou f.f.) | Commune de Court-Saint-Etienne | 10 001,00 - 50 000,00 | 03/12/18 |
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Les mandats, fonctions et professions exercés par Yves Somville en 2018
Source : Cumuleo › Déclaration wallonne de mandats publiée en décembre 2019
Fonction | Institution | Rémunération | Avantages |
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Échevin(e) | Commune de Court-Saint-Etienne | 41.498,87 (pour la période exercée) |
La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.
Les mandats, fonctions et professions exercés par Yves Somville en 2017
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2018
Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
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Echevin | Commune de Court-Saint-Etienne | Rémunéré | ||
Notaire | - | Rémunéré | ||
Trésorier | Compagnie provinciale des notaires du Brabant wallon |
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Les mandats, fonctions et professions exercés par Yves Somville en 2017
Source : Cumuleo › Déclaration wallonne de mandats publiée en décembre 2018
Fonction | Institution | Rémunération | Avantages |
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Échevin | Commune de Court-Saint-Etienne | 40.865,54 (pour la période exercée) |
La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.
Les mandats, fonctions et professions exercés par Yves Somville en 2016
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2017
Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
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Echevin | Commune de Court-Saint-Etienne | Rémunéré | ||
Notaire | - | Rémunéré |
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Les mandats, fonctions et professions exercés par Yves Somville en 2016
Source : Cumuleo › Déclaration wallonne de mandats publiée en novembre 2018
Fonction | Institution | Rémunération | Avantages | Type |
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Echevin | Commune de Court-Saint-Etienne | Rémunéré | Mandat originaire | |
Notaire | - | Rémunéré | Mandats, fonctions dirigeantes ou professions |
La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.
Les mandats, fonctions et professions exercés par Yves Somville en 2015
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2016
Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
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Echevin | Commune de Court-Saint-Etienne | Rémunéré | ||
Notaire | - | Rémunéré |
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Yves Somville est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2014
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Yves Somville a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2015)
Les mandats, fonctions et professions exercés par Yves Somville en 2013
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2014
Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
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Echevin | Commune de Court-Saint-Etienne | Rémunéré | ||
Notaire | - | Rémunéré |
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Les mandats, fonctions et professions exercés par Yves Somville en 2012
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2013
Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
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Echevin | Commune de Court-Saint-Etienne | Rémunéré | ||
Notaire | - | Rémunéré |
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Yves Somville est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2012
En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Yves Somville a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2013)
Les mandats, fonctions et professions exercés par Yves Somville en 2011
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2012
Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
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Echevin | Commune de Court-Saint-Etienne | Rémunéré | ||
Notaire | - | Rémunéré |
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Les mandats, fonctions et professions exercés par Yves Somville en 2010
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2011
Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
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Echevin | Commune de Court-Saint-Etienne | Rémunéré | ||
Notaire | - | Rémunéré |
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Les mandats, fonctions et professions exercés par Yves Somville en 2009
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2010
Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
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Echevin | Commune de Court-Saint-Etienne | Rémunéré |
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Les mandats, fonctions et professions exercés par Yves Somville en 2008
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2009
Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
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Echevin | Commune de Court-Saint-Etienne | Rémunéré |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Yves Somville en 2008
Les mandats, fonctions et professions exercés par Yves Somville en 2007
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2008
Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
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Echevin | Commune de Court-Saint-Etienne | Rémunéré | ||
Trésorier | Chambre provinciale des Notaires du Brabant wallon | |||
Notaire | - | Rémunéré |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Yves Somville en 2007
Les mandats, fonctions et professions exercés par Yves Somville en 2006
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2007
Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
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Echevin | Commune de Court-Saint-Etienne | Rémunéré | 04/12/06 | |
Trésorier | Chambre provinciale des Notaires du Brabant wallon |
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Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.
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