Pascal BAILLY
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Pascal BAILLY - 59570 GUSSIGNIES (FRANCE)
Dernière déclaration disponible pour Pascal BAILLY : Déclaration wallonne 2024 (mandats exercés en 2023)
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Infraction(s) de Pascal BAILLY en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2018 
Les mandats, fonctions et professions exercés par Pascal BAILLY en 2023
Source : Cumuleo › Déclaration wallonne de mandats publiée en décembre 2023
| Fonction | Institution | Rémunération | Avantages |
|---|---|---|---|
| Conseil d'administration - observateur syndical | OTW |  | |
La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.
Les mandats, fonctions et professions exercés par Pascal BAILLY en 2022
Source : Cumuleo › Déclaration wallonne de mandats publiée en décembre 2023
| Fonction | Institution | Rémunération | Avantages |
|---|---|---|---|
| Conseil d'Administration - conseiller syndical, mandat d'observateur | Opérateur de transport de wallonie | | |
La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.
Les mandats, fonctions et professions exercés par Pascal BAILLY en 2021
Source : Cumuleo › Déclaration wallonne de mandats publiée en décembre 2022
| Fonction | Institution | Rémunération | Avantages |
|---|---|---|---|
| Conseil d'Administration - conseiller syndical, mandat d'observateur | Opérateur de transport de wallonie | | |
La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.
Les mandats, fonctions et professions exercés par Pascal BAILLY en 2020
Source : Cumuleo › Déclaration wallonne de mandats publiée en décembre 2021
| Fonction | Institution | Rémunération | Avantages |
|---|---|---|---|
| Conseil d'administration - Observateur CGSLB | OTW | 133,00  (pour la période exercée) | |
La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.
Les mandats, fonctions et professions exercés par Pascal BAILLY en 2019
Source : Cumuleo › Déclaration wallonne de mandats publiée en décembre 2020
| Fonction | Institution | Rémunération | Avantages |
|---|---|---|---|
| Conseil d'administration (mandat consultatif) | OTW Direction générale Av. G Bovesse 5100 Jambes | 133,00 (pour la période exercée) | |
La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.
Pascal BAILLY est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2020 portant sur les mandats exercés en 2018)
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Pascal BAILLY a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (février 2020)
Les mandats, fonctions et professions exercés par Pascal BAILLY en 2018
Source : Cumuleo › Déclaration wallonne de mandats publiée en décembre 2019
| Fonction | Institution | Rémunération | Avantages |
|---|---|---|---|
| Observateur CA | TEC Hainaut | 1.729,00 (pour la période exercée) | |
La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.
Les mandats, fonctions et professions exercés par Pascal BAILLY en 2017
Source : Cumuleo › Déclaration wallonne de mandats publiée en décembre 2018
| Fonction | Institution | Rémunération | Avantages |
|---|---|---|---|
| Conseil d'administration - Administrateur(trice) | Tec-HAINAUT | 1.171,00 (pour la période exercée) | |
La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.
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