Luc Sevenhans
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Luc Sevenhans (N-VA)
La N-VA a décidé de se retirer de la coalition des oppositions (PTB, Les Engagés, DéFI et VB) visant à faire barrage au mauvais projet de loi du gouvernement Vivaldi concernant la transparence
des autorités fédérales.
La N-VA a donc déroulé le tapis rouge à la Vivaldi pour faire voter son texte malgré les critiques unanimes de la
société civile et d'institutions publiques comme
l'Institut fédéral des droits humains ou la
Commission européenne.
Il s'agissait pourtant d'une coalition constructive des oppositions visant à obtenir des améliorations du projet de loi. Une des améliorations consistait à rendre contraignantes les décisions
de la Commission (CADA) que les citoyens peuvent saisir lorsqu'ils sont confrontés à des violations de leurs droits constitutionnels en matière de transparence.
Les mandats, fonctions et professions exercés par Luc Sevenhans en 2018
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2020
Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
---|---|---|---|---|
Schepen (titelvoerend of wnd.) | Gemeente Brasschaat | 50 001,00 - 100 000,00 | 31/12/18 |
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Les mandats, fonctions et professions exercés par Luc Sevenhans en 2017
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2018
Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
---|---|---|---|---|
Schepen | Gemeente Brasschaat | Rémunéré |
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Les mandats, fonctions et professions exercés par Luc Sevenhans en 2016
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2017
Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
---|---|---|---|---|
Schepen | Gemeente Brasschaat | Rémunéré |
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Les mandats, fonctions et professions exercés par Luc Sevenhans en 2015
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2016
Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
---|---|---|---|---|
Echevin | Commune de Brasschaat | Rémunéré |
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Les mandats, fonctions et professions exercés par Luc Sevenhans en 2014
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2015
Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
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Echevin | Gemeente Brasschaat | Rémunéré |
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Les mandats, fonctions et professions exercés par Luc Sevenhans en 2013
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2014
Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
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Echevin | Gemeente Brasschaat | Rémunéré | 02/01/13 |
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Les mandats, fonctions et professions exercés par Luc Sevenhans en 2012
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2013
Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
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Sénateur élu direct | Senaat | Rémunéré | 30/09/12 | |
Conseiller communal | Gemeente Brasschaat | Rémunéré |
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Les mandats, fonctions et professions exercés par Luc Sevenhans en 2011
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2012
Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
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Sénateur élu direct | Sénat | Rémunéré | ||
Conseiller communal | Commune de Brasschaat | Rémunéré |
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Les mandats, fonctions et professions exercés par Luc Sevenhans en 2010
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2011
Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
---|---|---|---|---|
Sénateur élu direct | Sénat | Rémunéré | 13/07/10 | |
Représentant | Chambre des Représentants | Rémunéré | 07/05/10 | |
Conseiller communal | Commune de Brasschaat | Rémunéré |
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Les mandats, fonctions et professions exercés par Luc Sevenhans en 2009
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2010
Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
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Représentant | Chambre des Représentants | Rémunéré | ||
Député | Benelux Parlement | |||
Conseiller communal | Commune de Brasschaat | Rémunéré |
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Les mandats, fonctions et professions exercés par Luc Sevenhans en 2008
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2009
Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
---|---|---|---|---|
Représentant | Chambre des Représentants | Rémunéré | ||
Représentant | Benelux Parlement | |||
Conseiller communal | Commune de Brasschaat | Rémunéré |
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Les mandats, fonctions et professions exercés par Luc Sevenhans en 2007
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2008
Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
---|---|---|---|---|
Représentant | Chambre des Représentants | Rémunéré | ||
Représentant | Benelux Parlement | |||
Conseiller communal | Commune de Brasschaat | Rémunéré | ||
Administrateur | Régie communale AGB | Rémunéré |
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Les mandats, fonctions et professions exercés par Luc Sevenhans en 2006
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2007
Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
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Représentant | Chambre des Représentants | Rémunéré | ||
Membre | Raadgevende Interparlementaire Beneluxraad | |||
Conseiller communal | Commune de Brasschaat | Rémunéré | ||
Administrateur | Jachthoornkring Brasschaat vzw |
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Les mandats, fonctions et professions exercés par Luc Sevenhans en 2005
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2006
Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
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Représentant | Chambre des Représentants | Rémunéré | ||
Représentant | Beneluxparlement | Rémunéré | ||
Conseiller communal | Commune de Brasschaat | Rémunéré | ||
Gestionnaire | Jachthoornkring Brasschaat vzw |
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Les mandats, fonctions et professions exercés par Luc Sevenhans en 2004
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2005
Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
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Représentant | Chambre des Représentants | Rémunéré | ||
Représentant | Beneluxparlement | Rémunéré | ||
Conseiller communal | Commune de Brasschaat | Rémunéré | ||
Administrateur | Jachthoornkring Brasschaat vzw |
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Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.
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