CUMULEO
LA TRANSPARENCE EST LE CARBURANT DE LA DÉMOCRATIE
Cumuleo refuse la censure !

Une personne dont les rémunérations sont publiées dans Cumuleo veut que ses informations soient censurées. Cumuleo a refusé d'accéder à cette demande de censure.
Après trois années de procédure, voici la décision conjointe des autorités belge et française de protection des données.

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Accueil CumuleoMandataires › Luc Sevenhans

Luc Sevenhans

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Luc Sevenhans (N-VA)

N-VA - Nieuw-Vlaamse Alliantie
Parti politique : N-VA - Nieuw-Vlaamse Alliantie
Dernière déclaration disponible pour Luc Sevenhans : Déclaration fédérale 2020 (mandats exercés en 2018)
Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2024 et en 2025 ?
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Elections 2024
TRANSPARENCE AU FEDERAL : La N-VA a déroulé le tapis rouge au gouvernement Vivaldi pour lui permettre de voter son projet de loi de mauvaise transparence.

La N-VA a décidé de se retirer de la coalition des oppositions (PTB, Les Engagés, DéFI et VB) visant à faire barrage au mauvais projet de loi du gouvernement Vivaldi concernant la transparence des autorités fédérales.

La N-VA a donc déroulé le tapis rouge à la Vivaldi pour faire voter son texte malgré les critiques unanimes de la société civile et d'institutions publiques comme l'Institut fédéral des droits humains ou la Commission européenne.

Il s'agissait pourtant d'une coalition constructive des oppositions visant à obtenir des améliorations du projet de loi. Une des améliorations consistait à rendre contraignantes les décisions de la Commission (CADA) que les citoyens peuvent saisir lorsqu'ils sont confrontés à des violations de leurs droits constitutionnels en matière de transparence.

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2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Luc Sevenhans en 2018

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2020

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Schepen (titelvoerend of wnd.)Gemeente Brasschaat50 001,00 - 100 000,00 31/12/18
Rémunération totale en 2018 : entre 50.001,00 et 100.000,00 euros brut

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Luc Sevenhans en 2018

2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Luc Sevenhans en 2017

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2018

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
SchepenGemeente BrasschaatRémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Luc Sevenhans en 2017

2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Luc Sevenhans en 2016

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2017

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
SchepenGemeente BrasschaatRémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Luc Sevenhans en 2016

2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Luc Sevenhans en 2015

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2016

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
EchevinCommune de BrasschaatRémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Luc Sevenhans en 2015

2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Luc Sevenhans en 2014

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2015

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
EchevinGemeente BrasschaatRémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Luc Sevenhans en 2014

2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Luc Sevenhans en 2013

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2014

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
EchevinGemeente BrasschaatRémunéré02/01/13 

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Luc Sevenhans en 2013

2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Luc Sevenhans en 2012

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2013

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Sénateur élu directSenaatRémunéré30/09/12
Conseiller communalGemeente BrasschaatRémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Luc Sevenhans en 2012

2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Luc Sevenhans en 2011

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2012

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Sénateur élu directSénatRémunéré
Conseiller communalCommune de BrasschaatRémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Luc Sevenhans en 2011

2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Luc Sevenhans en 2010

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2011

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Sénateur élu directSénatRémunéré13/07/10
ReprésentantChambre des ReprésentantsRémunéré07/05/10
Conseiller communalCommune de BrasschaatRémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Luc Sevenhans en 2010

2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Luc Sevenhans en 2009

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2010

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
ReprésentantChambre des ReprésentantsRémunéré
DéputéBenelux ParlementNon rémunéré
Conseiller communalCommune de BrasschaatRémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Luc Sevenhans en 2009

2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Luc Sevenhans en 2008

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2009

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
ReprésentantChambre des ReprésentantsRémunéré  
ReprésentantBenelux ParlementNon rémunéré  
Conseiller communalCommune de BrasschaatRémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Luc Sevenhans en 2008

2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Luc Sevenhans en 2007

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2008

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
ReprésentantChambre des ReprésentantsRémunéré  
ReprésentantBenelux ParlementNon rémunéré  
Conseiller communalCommune de BrasschaatRémunéré  
AdministrateurRégie communale AGBRémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Luc Sevenhans en 2007

2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Luc Sevenhans en 2006

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2007

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
ReprésentantChambre des ReprésentantsRémunéré  
MembreRaadgevende Interparlementaire BeneluxraadNon rémunéré  
Conseiller communalCommune de BrasschaatRémunéré  
AdministrateurJachthoornkring Brasschaat vzwNon rémunéré  

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2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Luc Sevenhans en 2005

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2006

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
ReprésentantChambre des ReprésentantsRémunéré  
ReprésentantBeneluxparlementRémunéré  
Conseiller communalCommune de BrasschaatRémunéré  
GestionnaireJachthoornkring Brasschaat vzwNon rémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Luc Sevenhans en 2005

2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Luc Sevenhans en 2004

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2005

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
ReprésentantChambre des ReprésentantsRémunéré  
ReprésentantBeneluxparlementRémunéré  
Conseiller communalCommune de BrasschaatRémunéré  
AdministrateurJachthoornkring Brasschaat vzwNon rémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Luc Sevenhans en 2004

Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.


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