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Une personne dont les rémunérations sont publiées dans Cumuleo veut que ses informations soient censurées. Cumuleo a refusé d'accéder à cette demande de censure.
Après trois années de procédure, voici la décision conjointe des autorités belge et française de protection des données.

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Accueil CumuleoMandataires › Ibrahim Donmez

Ibrahim Donmez

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Ibrahim Donmez - 1030 SCHAERBEEK

Dernière déclaration disponible pour Ibrahim Donmez : Déclaration du Parlement bruxellois 2024 (mandats exercés en 2023 et partie de 2024)
Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2024 et en 2025 ?
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Infraction(s) de Ibrahim Donmez en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2018

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2023

Les mandats, fonctions et professions exercés par Ibrahim Donmez en 2023

Source : Cumuleo › Déclaration de mandats au Parlement bruxellois publiée en août 2024

Déclaration bruxelloise de mandats
Institution/FonctionRémunération en 2023TypeDébutFin
Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale - député155.535,60 Mandats, fonctions et activités professionnels publics11-06-19
Commune de Schaerbeek - conseiller communal1.525,00 Mandats, fonctions et activités professionnels publics2006
Zone de police Schaerbeek-Evere-Saint-Josse-ten-Noode - conseiller de police787,85 Mandats, fonctions et activités professionnels publics2006
Ozan Mulo sprl - gérant d'entreprise0,00 Activités professionnelles privées

Le tableau mentionne les mandats, fonctions et activités professionnelles publics qui sont ou ont été exercés au cours de la période entre le 1er janvier 2023 et le 9 juin 2024, ainsi que les activités professionnelles privées qui ont été exercées au cours de la période entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023.
Les rémunérations et avantages de toute nature portent sur l'année d'exercice 2023. Ils sont exprimés en montants bruts. Les montants des activités professionnelles privées sont mentionnés selon des catégories de revenus mensuels.
Le montant des rémunérations perçues pour le mandat de député(e) bruxellois(e), tel que repris dans le tableau, est la somme des rémunérations suivantes : l'indemnité parlementaire brute avant déduction de la cotisation de pension, l'indemnité forfaitaire pour frais exposés concernant le mandat parlementaire, le pécule de vacances, la prime de fin d'année et le remboursement éventuel des cotisations de mutualité.
Le montant des rémunérations perçues pour les fonctions spéciales exercées au sein du Parlement de Bruxelles-Capitale, du Raad van de Vlaamse Gemeenschapscommissie et/ou du Parlement francophone bruxellois (président, premier vice-président, vice-président, secrétaire, président(e) de groupe), tel que repris dans le tableau, est la somme des rémunérations suivantes : l'indemnité brute pour fonction spéciale, l'indemnité forfaitaire pour frais exposés concernant la fonction spéciale, le remboursement éventuel des frais de téléphone et l'éventuel avantage de toute nature sous forme de voiture de fonction (uniquement pour le président du Parlement).

2022

Les mandats, fonctions et professions exercés par Ibrahim Donmez en 2022

Source : Cumuleo › Déclaration de mandats au Parlement bruxellois publiée en août 2023

Déclaration bruxelloise de mandats
Institution/FonctionRémunération en 2022TypeDébutFin
Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale - député139.534,88 Mandats, fonctions et activités professionnels publics11-06-2019
Commune de Schaerbeek - conseiller communal1.850,00 Mandats, fonctions et activités professionnels publics2006
Zone de police Schaerbeek-Evere-Saint-Josse-ten-Noode - conseiller de police1.433,34 Mandats, fonctions et activités professionnels publics2006
Ozan Mulo sprl - gérant d'entreprise0,00 Activités professionnelles privées

Le tableau mentionne les mandats, fonctions et activités professionnelles publics qui sont ou ont été exercés au cours de la période entre le 1er janvier 2022 et le 30 juin 2023, ainsi que les activités professionnelles privées qui ont été exercées au cours de la période entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022. Les modifications intervenues ultérieurement seront publiées dans le cadastre de 2024.
Les rémunérations et avantages de toute nature portent sur l'année d'exercice 2022. Ils sont exprimés en montants bruts. Les montants des activités professionnelles privées sont mentionnés selon des catégories de revenus mensuels.
Le montant des rémunérations perçues pour le mandat de député(e) bruxellois(e), tel que repris dans le tableau, est la somme des rémunérations suivantes : l'indemnité parlementaire brute avant déduction de la cotisation de pension, l'indemnité forfaitaire pour frais exposés concernant le mandat parlementaire, le pécule de vacances, la prime de fin d'année et le remboursement éventuel des cotisations de mutualité.
Le montant des rémunérations perçues pour les fonctions spéciales exercées au sein du Parlement de Bruxelles-Capitale, du Raad van de Vlaamse Gemeenschapscommissie et/ou du Parlement francophone bruxellois (président, premier vice-président, vice-président, secrétaire, président(e) de groupe), tel que repris dans le tableau, est la somme des rémunérations suivantes : l'indemnité brute pour fonction spéciale, l'indemnité forfaitaire pour frais exposés concernant la fonction spéciale, le remboursement éventuel des frais de téléphone et l'éventuel avantage de toute nature sous forme de voiture de fonction (uniquement pour le président du Parlement).
Dans la colonne " Rémunérations et avantages de toute nature 2022 ", l'éventuel symbole (*) a la signification suivante : le montant déclaré s'écarte de celui de la fiche fiscale, du mode de calcul et/ou de la classification appliqués par la cellule " Transparence des rémunérations " du parlement bruxellois.

2021

Les mandats, fonctions et professions exercés par Ibrahim Donmez en 2021

Source : Cumuleo › Déclaration de mandats au Parlement bruxellois publiée en août 2022

Déclaration bruxelloise de mandats
Institution/FonctionRémunération en 2021TypeDébutFin
- Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale - député135.727,75 Mandats, fonctions et activités professionnels publics11-06-2019
- Commune de Schaerbeek - conseiller communal1.750,00 Mandats, fonctions et activités professionnels publics2006
- Zone de police Schaerbeek-Evere-Saint-Josse-ten-Noode - conseiller de police691,32 Mandats, fonctions et activités professionnels publics2006
- Ozan Mulo sprl - gérant d'entreprise0,00 Activités professionnelles privées

Le tableau mentionne les mandats, fonctions et activités professionnelles publics qui sont ou ont été exercés au cours de la période entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2022, ainsi que les activités professionnelles privées qui ont été exercées au cours de la période entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021. Les rémunérations et avantages de toute nature portent sur l'année d'exercice 2021. Ils sont exprimés en montants bruts. Sauf indication contraire, les montants des activités professionnelles privées sont mentionnés selon des catégories de revenus mensuels.

2020

Les mandats, fonctions et professions exercés par Ibrahim Donmez en 2020

Source : Cumuleo › Déclaration de mandats au Parlement bruxellois publiée en août 2021

Déclaration bruxelloise de mandats
Institution/FonctionRémunération en 2020TypeDébutFin
Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale - député126191,27 Mandats, fonctions et activités professionnels publics11-06-2019
Commune de Schaerbeek - conseiller communal1500,00 Mandats, fonctions et activités professionnels publics2006
Zone de police Schaerbeek-Evere-Saint-Josse-ten-Noode - conseiller de police270,04 Mandats, fonctions et activités professionnels publics2006
- Ozan Mulo sprl - gérant d'entrepriseNon rémunéréActivités professionnelles privées

Le tableau mentionne les mandats, fonctions et activités professionnelles publics qui sont ou ont été exercés au cours de la période entre le 1er janvier 2020 et le 30 juin 2021, ainsi que les activités professionnelles privées qui ont été exercées au cours de la période entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020. Les rémunérations et avantages de toute nature portent sur l'année d'exercice 2020. Ils sont exprimés en montants bruts. Les montants des activités professionnelles privées sont mentionnés selon des catégories de revenus mensuels.

2019

Les mandats, fonctions et professions exercés par Ibrahim Donmez en 2019

Source : Cumuleo › Déclaration de mandats au Parlement bruxellois publiée en août 2020

Déclaration bruxelloise de mandats
Institution/FonctionRémunération en 2019TypeDébutFin
Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale - député69.701,84 Mandats, fonctions et activités professionnels publics11-06-2019
Commune de Schaerbeek - conseiller communal1.615,00 Mandats, fonctions et activités professionnels publics2006
Zone de police Schaerbeek-Evere-Saint-Josse-ten-Noode - conseiller de policeNon rémunéréMandats, fonctions et activités professionnels publics2006
STIB539,15 Mandats, fonctions et activités professionnels publics20092019
IRIS156 Mandats, fonctions et activités professionnels publics20102019
CPAS de Molenbeek-Saint-Jean - kinésithérapeuteDe 1.001 à 5.000 brut par mois Activités professionnelles privées05-2019
Ozan Mulo sprl - gérant d'entrepriseNon rémunéréActivités professionnelles privées

Le tableau mentionne les mandats, fonctions et activités professionnelles qui sont ou ont été exercés au cours de la période entre le 1er janvier 2019 et le 30 juin 2020. Les rémunérations et avantages de toute nature portent sur l'année d'exercice 2019. Ils sont exprimés en montants bruts. Les montants des activités professionnelles privées sont mentionnés selon des catégories de revenus mensuels.

2018

Ibrahim Donmez est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2018

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Ibrahim Donmez a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (février 2020)

Déclaration fédérale de mandats
2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Ibrahim Donmez en 2018

Source : Cumuleo › Déclaration de mandats au Parlement bruxellois publiée en août 2019

Déclaration bruxelloise de mandats
Institution/FonctionRémunération en 2018TypeDébutFin
Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale - députéMandats, fonctions et activités professionnels publics11/06/2019
Commune de Schaerbeek - conseiller communal855 Mandats, fonctions et activités professionnels publics2006
Zone de police Schaerbeek-Evere-Saint-Josse-ten-Noode - conseiller de policeNon rémunéréMandats, fonctions et activités professionnels publics2006
STIB529,55 Mandats, fonctions et activités professionnels publics20092019
SBGE623,2 Mandats, fonctions et activités professionnels publics20102018
IRIS312 Mandats, fonctions et activités professionnels publics20102019
CPAS de Molenbeek-Saint-Jean - kinésithérapeuteDe 1.001 à 5.000 Activités professionnelles privées
Ozan Mulo sprl - gérant d'entrepriseDe 1.001 à 5.000 Activités professionnelles privées

Le tableau mentionne les mandats, fonctions et activités professionnelles privées qui sont ou ont été exercés au cours de la période entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2019. Les rémunérations et avantages de toute nature portent sur l'année d'exercice 2018. Ils sont exprimés en montants bruts. Les montants des activités professionnelles privées sont mentionnés selon des catégories de revenus mensuels.


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