Imad Benarafa
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Imad Benarafa - 1040 ETTERBEEK
Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2025 ?
Infraction(s) de Imad Benarafa en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2018 
2018
Imad Benarafa est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2020 portant sur les mandats exercés en 2018)
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Imad Benarafa a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (février 2020)
Vous souhaitez réagir par rapport aux informations publiées sur cette page ? Envoyez-moi un message