Jean-Yves Jaucot
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Jean-Yves Jaucot - 1640 RHODE-SAINT-GENÈSE
Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2024 et en 2025 ?
Infraction(s) de Jean-Yves Jaucot en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2018 
2018
Jean-Yves Jaucot est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2018
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Jean-Yves Jaucot a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (février 2020)
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