Jean-Yves Jaucot
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Jean-Yves Jaucot - 1640 RHODE-SAINT-GENÈSE
2018
Jean-Yves Jaucot est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2020 portant sur les mandats exercés en 2018)
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Jean-Yves Jaucot a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (février 2020)

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