Sait Kose
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Sait Kose - 1030 SCHAERBEEK
Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2025 ?
Infraction(s) de Sait Kose en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2018 Infraction(s) de Sait Kose en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2018 
Sait Kose est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2020 portant sur les mandats exercés en 2018)
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Sait Kose a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (février 2020)
Sait Kose est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine (déclaration 2020 portant sur l'état de son patrimoine au 31 décembre 2018)
En se soustrayant à cette obligation de lutte contre la corruption, Sait Kose a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (février 2020)
Vous souhaitez réagir par rapport aux informations publiées sur cette page ? Envoyez-moi un message