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LA TRANSPARENCE EST LE CARBURANT DE LA DÉMOCRATIE
Ils buzzent : 
Cumuleo refuse la censure !

Une personne dont les rémunérations sont publiées dans Cumuleo veut que ses informations soient censurées. Cumuleo a refusé d'accéder à cette demande de censure.
Après trois années de procédure, voici la décision conjointe des autorités belge et française de protection des données.

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Kathy Mottet

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Kathy Mottet - 1040 ETTERBEEK

Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2024 et en 2025 ?
Infraction(s) de Kathy Mottet en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2018

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2018

Kathy Mottet est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2018

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Kathy Mottet a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (février 2020)

Déclaration fédérale de mandats

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