Charles-Eric Vilain XIIII
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Charles-Eric Vilain XIIII - 1180 UKKEL
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Infraction(s) de Charles-Eric Vilain XIIII en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2019 2018 
Charles-Eric Vilain XIIII est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2019
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Charles-Eric Vilain XIIII a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (février 2021)
Charles-Eric Vilain XIIII est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2018
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Charles-Eric Vilain XIIII a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (février 2020)
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