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Cumuleo refuse la censure !

Une personne dont les rémunérations sont publiées dans Cumuleo veut que ses informations soient censurées. Cumuleo a refusé d'accéder à cette demande de censure.
Après trois années de procédure, voici la décision conjointe des autorités belge et française de protection des données.

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Accueil CumuleoMandataires › Emmanuel Pierret

Emmanuel Pierret

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Emmanuel Pierret - 6840 NEUFCHATEAU (Hamipré)

Dernière déclaration disponible pour Emmanuel Pierret : Déclaration fédérale 2013 (mandats exercés en 2012)
Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2024 et en 2025 ?
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Infraction(s) de Emmanuel Pierret en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2009

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2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Emmanuel Pierret en 2012

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2013

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
EchevinVille de NeufchâteauRémunéré03/12/12

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Emmanuel Pierret en 2012

2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Emmanuel Pierret en 2011

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2012

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
EchevinVille de NeufchâteauRémunéré
AdministrateurELA ImmoNon rémunéré
AdministrateurTransport Pierret saNon rémunéré
AdministrateurPierret Trade and LogisticNon rémunéré01/07/11

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Emmanuel Pierret en 2011

2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Emmanuel Pierret en 2010

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2011

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
EchevinVille de NeufchâteauRémunéré
AdministrateurELA ImmoNon rémunéré
AdministrateurTransport Pierret saNon rémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Emmanuel Pierret en 2010

2009

Emmanuel Pierret est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2009

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Emmanuel Pierret a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2010)

Déclaration fédérale de mandats
2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Emmanuel Pierret en 2008

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2009

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
EchevinVille de NeufchâteauRémunéré  
AdministrateurTransport Pierret saNon rémunéré  
AdministrateurElaimmaNon rémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Emmanuel Pierret en 2008

2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Emmanuel Pierret en 2007

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2008

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
EchevinVille de NeufchâteauRémunéré  
AdministrateurTransport Pierret saNon rémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Emmanuel Pierret en 2007

2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Emmanuel Pierret en 2006

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2007

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
EchevinVille de NeufchâteauRémunéré04/12/06 
TrésorierMaison du Tourisme (communale)Non rémunéré  
AdministrateurELA immobilièreNon rémunéré  
AdministrateurTransport Pierret saNon rémunéré  
PrésidentCentre du Lac - Hall des sports de NeufchâteauNon rémunéré  
SecrétaireLe VautourNon rémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Emmanuel Pierret en 2006

Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.


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