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Sam De Rechter

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Sam De Rechter - 8670 KOKSIJDE

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Infraction(s) de Sam De Rechter en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2020 2019

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2020

Sam De Rechter est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2022 portant sur les mandats exercés en 2020)

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Sam De Rechter a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (février 2022)

Déclaration fédérale de mandats
2019

Sam De Rechter est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2021 portant sur les mandats exercés en 2019)

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Sam De Rechter a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (février 2021)

Déclaration fédérale de mandats

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