CUMULEO
LA TRANSPARENCE EST LE CARBURANT DE LA DÉMOCRATIE
Ils buzzent : 
Cumuleo refuse la censure !

Une personne dont les rémunérations sont publiées dans Cumuleo veut que ses informations soient censurées. Cumuleo a refusé d'accéder à cette demande de censure.
Après trois années de procédure, voici la décision conjointe des autorités belge et française de protection des données.

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Michel Germiat

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Michel Germiat - 6700 ARLON

Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2024 et en 2025 ?
Infraction(s) de Michel Germiat en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2019

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2019

Michel Germiat est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2019

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Michel Germiat a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (février 2021)

Déclaration fédérale de mandats

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