Michel Germiat
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Michel Germiat - 6700 ARLON
Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2025 ?
Infraction(s) de Michel Germiat en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2019 
2019
Michel Germiat est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2021 portant sur les mandats exercés en 2019)
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Michel Germiat a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (février 2021)
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