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Roeland Vermeesch

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Roeland Vermeesch - 2520 RANST

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Infraction(s) de Roeland Vermeesch en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2019

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2019

Roeland Vermeesch est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine (déclaration 2021 portant sur l'état de son patrimoine au 31 décembre 2019)

En se soustrayant à cette obligation de lutte contre la corruption, Roeland Vermeesch a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (février 2021)

Déclaration fédérale de patrimoine

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