CUMULEO
LA TRANSPARENCE EST LE CARBURANT DE LA DÉMOCRATIE
Cumuleo refuse la censure !

Une personne dont les rémunérations sont publiées dans Cumuleo veut que ses informations soient censurées. Cumuleo a refusé d'accéder à cette demande de censure.
Après trois années de procédure, voici la décision conjointe des autorités belge et française de protection des données.

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Accueil CumuleoMandataires › Frédéric Bernard

Frédéric Bernard

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Frédéric Bernard - 1160 AUDERGHEM

Dernière déclaration disponible pour Frédéric Bernard : Déclaration fédérale 2021 (mandats exercés en 2019)
Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2024 et en 2025 ?
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Infraction(s) de Frédéric Bernard en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2018

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2019

Les mandats, fonctions et professions exercés par Frédéric Bernard en 2019

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2021

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Collaborateur de fond du cabinetGouvernement fédéral, Premier Ministre10 049,00 - 50 240,00 05/11/19
Rémunération totale en 2019 : entre 10.049,00 et 50.240,00 euros brut

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Frédéric Bernard en 2019

2018

Frédéric Bernard est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2018

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Frédéric Bernard a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (février 2020)

Déclaration fédérale de mandats

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