Raphaël Devos
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Raphaël Devos - 2000 ANTWERPEN
Dernière déclaration disponible pour Raphaël Devos : Déclaration fédérale 2021 (mandats exercés en 2019)
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Infraction(s) de Raphaël Devos en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2020 2018 2014 2013 2012 2011 2010 
Raphaël Devos est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2020
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Raphaël Devos a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (février 2022)
Les mandats, fonctions et professions exercés par Raphaël Devos en 2019
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2021
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Regeringscommissaris in een andere instelling | citydev.brussels | 629,79  |  |  |
| Personeelsdirecteur | Vrije Universiteit Brussel | 50 241,00 - 100 480,00 | | |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Raphaël Devos en 2019
Raphaël Devos est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2018
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Raphaël Devos a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (février 2020)
Raphaël Devos est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2014
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Raphaël Devos a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2015)
Raphaël Devos est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2014
En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Raphaël Devos a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2015)
Raphaël Devos est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2013
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Raphaël Devos a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2014)
Raphaël Devos est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2012
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Raphaël Devos a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2013)
Raphaël Devos est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2011
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Raphaël Devos a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2012)
Raphaël Devos est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2010
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Raphaël Devos a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2011)
Raphaël Devos est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2010
En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Raphaël Devos a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2011)
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