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LA TRANSPARENCE EST LE CARBURANT DE LA DÉMOCRATIE
Cumuleo refuse la censure !

Une personne dont les rémunérations sont publiées dans Cumuleo veut que ses informations soient censurées. Cumuleo a refusé d'accéder à cette demande de censure.
Après trois années de procédure, voici la décision conjointe des autorités belge et française de protection des données.

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Accueil CumuleoMandataires › Emel Dogancan

Emel Dogancan

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Emel Dogancan (Indépendant) - 1030 SCHAERBEEK

Aussi connu(e) sous le nom de Emel Dogancan-Kotaoglu.
Dernière déclaration disponible pour Emel Dogancan : Déclaration fédérale 2024 (mandats exercés en 2022)
Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2024 et en 2025 ?
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Infraction(s) de Emel Dogancan en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2021

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2022

Les mandats, fonctions et professions exercés par Emel Dogancan en 2022

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2024

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Membre du conseil communalCommune de Schaerbeek1,00 - 5 918,00
Membre du conseil d'administrationSibelga, scrl de droit public265,00
Membre du conseil d'administrationLe foyer schaerbeekois, scrl120,00
Membre du conseil d'administrationAcadémie de musique instrumentale de SchaerbeekNon rémunéré
Membre du conseil de policeZone de police Polbruno1,00 - 5 918,00
Bénéficiaire de revenus de remplacement-11 839,00 - 59 187,00
Rémunération totale en 2022 : entre 12.226,00 et 71.408,00 euros brut
2021

Emel Dogancan est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2021

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Emel Dogancan a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (février 2023)

Déclaration fédérale de mandats
2020

Les mandats, fonctions et professions exercés par Emel Dogancan en 2020

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2022

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseillère communaleCommune de Schaerbeek 1,00 - 5 061,00
Membre du conseil d'administrationLe foyer schaerbeekois scrl120,00
Membre du conseil de policeZone de police Evere - Schaerbeek - Saint-Josse-ten- Node1,00 - 5 061,00
Bénéficiaire d'indemnités de maladie-10 124,00 - 50 614,00
Rémunération totale en 2020 : entre 10.246,00 et 60.856,00 euros brut

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Emel Dogancan en 2020

2019

Les mandats, fonctions et professions exercés par Emel Dogancan en 2019

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2021

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseillère communaleCommune de Schaerbeek1,00 - 5 024,00
Membre du conseil d'administrationInterfin scrl367,20 17/06/19
Membre du conseil d'administrationSibelga scrl612,00 17/06/19
Membre du conseil de policeZone de police Evere - Schaerbeek - Saint-Josse-ten- Node1,00 - 5 024,00
Bénéficiaire d'indemnités de maladie-5 025,00 - 10 048,00
Rémunération totale en 2019 : entre 6.006,20 et 21.075,20 euros brut

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Emel Dogancan en 2019


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