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Une personne dont les rémunérations sont publiées dans Cumuleo veut que ses informations soient censurées. Cumuleo a refusé d'accéder à cette demande de censure.
Après trois années de procédure, voici la décision conjointe des autorités belge et française de protection des données.

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Accueil CumuleoMandataires › Nicolas Gérard

Nicolas Gérard

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Nicolas Gérard

Dernière déclaration disponible pour Nicolas Gérard : Déclaration fédérale 2023 (mandats exercés en 2021)
Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2024 et en 2025 ?
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Infraction(s) de Nicolas Gérard en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2022

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2022

Nicolas Gérard est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2022

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Nicolas Gérard a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (février 2024)

Déclaration fédérale de mandats
2021

Les mandats, fonctions et professions exercés par Nicolas Gérard en 2021

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2023

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Président d'un conseil consultatifLe confort mosan, scrl1.149,78
Agent technique en chef du service des plantationsVille de Herstal 52 720,00 - 105 438,00
Rémunération totale en 2021 : entre 53.869,78 et 106.587,78 euros brut

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Nicolas Gérard en 2021

2020

Les mandats, fonctions et professions exercés par Nicolas Gérard en 2020

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2022

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Président d'un conseil consultatifLe confort mosan1 129,50
Agent technique en chef du service des plantationsVille de Herstal 10 124,00 - 50 614,00
Rémunération totale en 2020 : entre 11.253,50 et 51.743,50 euros brut

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Nicolas Gérard en 2020

2020

Les mandats, fonctions et professions exercés par Nicolas Gérard en 2020

Source : Cumuleo › Déclaration wallonne de mandats publiée en décembre 2021

Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages
Comité d'attribution - PrésidentLe confort Mosan1029,51 (pour la période exercée)

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.

2019

Les mandats, fonctions et professions exercés par Nicolas Gérard en 2019

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2021

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Président d'un conseil consultatifLe Confort mosan1 004,00
Rémunération totale en 2019 : 1.004,00 euros brut

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Nicolas Gérard en 2019


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