Gert Peeters
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Gert Peeters - 3050 OUD-HEVERLEE
Dernière déclaration disponible pour Gert Peeters : Déclaration fédérale 2021 (mandats exercés en 2019)
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Infraction(s) de Gert Peeters en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2009 Infraction(s) de Gert Peeters en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2009 
Les mandats, fonctions et professions exercés par Gert Peeters en 2019
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2021
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Lid van de raad van bestuur | Fonds tot vergoeding van de in geval van sluiting van ondernemingen ontslagen werknemers | 190,38  |  | 31/10/19 |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Gert Peeters en 2019
Les mandats, fonctions et professions exercés par Gert Peeters en 2018
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2020
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Lid van de raad van bestuur | Fonds tot vergoeding van de in geval van sluiting van ondernemingen ontslagen werknemers | 282,47 | |  |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Gert Peeters en 2018
Gert Peeters est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2009
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Gert Peeters a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2010)
Gert Peeters est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2009
En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Gert Peeters a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2010)
Les mandats, fonctions et professions exercés par Gert Peeters en 2008
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2009
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Directeur | Federaal Kenniscentrum voor de Gezondheidszorg | Rémunéré | 30/06/08 | |
| Directeur général adjoint (f.f. ou a.i.) | Federaal Kenniscentrum voor de Gezondheidszorg | Rémunéré | 01/07/08 |
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Les mandats, fonctions et professions exercés par Gert Peeters en 2007
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2008
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Directeur | Federaal Kenniscentrum voor de Gezondheidszorg | Rémunéré |
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Les mandats, fonctions et professions exercés par Gert Peeters en 2006
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2007
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Directeur | Federaal Kenniscentrum voor de Gezondheidszorg | Rémunéré | 04/09/06 | |
| Collaborateur staff | - | Rémunéré | 03/09/06 |
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Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.
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