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LA TRANSPARENCE EST LE CARBURANT DE LA DÉMOCRATIE
Cumuleo refuse la censure !

Une personne dont les rémunérations sont publiées dans Cumuleo veut que ses informations soient censurées. Cumuleo a refusé d'accéder à cette demande de censure.
Après trois années de procédure, voici la décision conjointe des autorités belge et française de protection des données.

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Stéphane Goethals

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Stéphane Goethals - 72610 OISSEAU-LE-PETIT / FRANCE

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Infraction(s) de Stéphane Goethals en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2022 2021 2020

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2022

Stéphane Goethals est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2022

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Stéphane Goethals a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (février 2024)

Déclaration fédérale de mandats

Voici les informations que Cumuleo a pu collecter sur les mandats de Stéphane Goethals en 2022. Cette liste est par définition non exhaustive.

FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Administrateur (ajouté par Cumuleo)i-CITY asbl851,10 01/10/22
Membre du Comité de nomination et de rémunération (ajouté par Cumuleo)i-CITY asblNon rémunéré01/10/22
2021

Stéphane Goethals est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2021

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Stéphane Goethals a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (février 2023)

Déclaration fédérale de mandats

Voici les informations que Cumuleo a pu collecter sur les mandats de Stéphane Goethals en 2021. Cette liste est par définition non exhaustive.

FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Administrateur (ajouté par Cumuleo)i-CITY asbl1174,84
Membre du Comité de nomination et de rémunération (ajouté par Cumuleo)i-CITY asblNon rémunéré
2020

Stéphane Goethals est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2020

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Stéphane Goethals a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (février 2022)

Déclaration fédérale de mandats

Voici les informations que Cumuleo a pu collecter sur les mandats de Stéphane Goethals en 2020. Cette liste est par définition non exhaustive.

FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Administrateur (ajouté par Cumuleo)i-CITY asbl1246,71 21/01/20
Membre du Comité de nomination et de rémunération (ajouté par Cumuleo)i-CITY asblNon rémunéré21/01/20

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