Jean-Marie Mousny
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Jean-Marie Mousny - 4140 SPRIMONT
Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2025 ?
Infraction(s) de Jean-Marie Mousny en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2020 
2020
Jean-Marie Mousny est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2022 portant sur les mandats exercés en 2020)
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Jean-Marie Mousny a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (février 2022)
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