CUMULEO
LA TRANSPARENCE EST LE CARBURANT DE LA DÉMOCRATIE
Cumuleo refuse la censure !

Une personne dont les rémunérations sont publiées dans Cumuleo veut que ses informations soient censurées. Cumuleo a refusé d'accéder à cette demande de censure.
Après trois années de procédure, voici la décision conjointe des autorités belge et française de protection des données.

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Accueil CumuleoMandataires › Timothy Schoukens

Timothy Schoukens

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Timothy Schoukens - 1740 TERNAT

Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2024 et en 2025 ?
Infraction(s) de Timothy Schoukens en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2021 2020 2019
Infraction(s) de Timothy Schoukens en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2021 2019

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2021

Timothy Schoukens est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2021

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Timothy Schoukens a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (février 2023)

Déclaration fédérale de mandats
2021

Timothy Schoukens est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2021

En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Timothy Schoukens a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (février 2023)

Déclaration fédérale de patrimoine
2020

Timothy Schoukens est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2020

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Timothy Schoukens a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (février 2022)

Déclaration fédérale de mandats
2019

Timothy Schoukens est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2019

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Timothy Schoukens a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (février 2021)

Déclaration fédérale de mandats
2019

Timothy Schoukens est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2019

En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Timothy Schoukens a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (février 2021)

Déclaration fédérale de patrimoine

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